- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation n° D2019-10438
Publié le 8 juin 2020
Mots Clés :
Résumé :
A la suite de l’intervention des sapeurs-pompiers, le gestionnaire de réseaux X est intervenu pour une mise en sécurité et une réparation provisoire d’une colonne montante électrique dans une copropriété. X a adressé un courrier au Syndic lui demandant de réaliser les travaux de réparation définitive. La Régie Z a envoyé plusieurs courriers à X sur l’état des colonnes électriques de la copropriété avec un rapport d’un bureau de contrôle soulignant la nécessité de procéder au remplacement des colonnes dans un délai rapide pour cause de « vétusté et non conformité aux normes actuelles ». X a confirmé la concession des colonnes électriques (mars 2019) mais a répondu que « la rénovation n’était pas prévue dans l’immédiat » tout en proposant d’effectuer une visite sur site. X n’a pas relevé les expertises techniques qui attestaient de la dangerosité des installations sur la colonne montante. Suite à l’intervention du médiateur national de l’énergie, qui rappelle que X serait pleinement responsable d’un accident qui surviendrait sur un ouvrage en concession et d’autant plus que la copropriété l’a, à plusieurs reprises, alerté de l’état de la colonne montante, il a recommandé à X de se déplacer pour constater l’état de la colonne, d’établir un compte rendu, de communiquer un délai de renouvellement de la ou les colonnes concernées et de verser un dédommagement de 300 euro à la copropriété pour l’absence de réponse.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :