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Recommandation N°D2019-14163

Publié le 20 mars 2020

Mots Clés :

Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalable

Résumé :

Un consommateur contestait le fait qu’en cas d’élagage effectué par ENEDIS, ce dernier ne l’avait pas informé au préalable des modalités de retrait des déchets verts. Le médiateur recommande au distributeur de clarifier la documentation remise au consommateur et d’y préciser les modalités selon lesquelles le distributeur peut prendre en charge les déchets verts.

Consulter la recommandation (PDF – 124.69KO)

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