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Recommandation générique n°D2020-14258
Publié le 27 août 2021
Mots Clés :
Résumé :
Une copropriété contestait les tarifs HT du kWh appliqués par son fournisseur au motif qu’ils ne correspondaient pas aux prix contractuels. L’analyse du médiateur conclut que les écarts s’expliquent par la répercussion sur le prix HT du kWh du mécanisme de capacité. Il n’observe pas d’anomalie dans les modalités de calcul. Cependant, le médiateur national de l’énergie a constaté que l’information assurée par le fournisseur manquait de transparence. Il a donc recommandé d’une manière générale à l’ensemble des fournisseurs d’indiquer séparément sur les factures le surcoût facturé par kWh HT et par poste tarifaire au titre du mécanisme de capacité et d’informer les clients d’un surcoût capacitaire un mois avant son application.
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