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Recommandation générique n°D2020-23284
Publié le 15 novembre 2021
Mots Clés :
Résumé :
Monsieur R contestait les prix appliqués à sa facturation dans le cadre d’une offre à prix fixe, au motif qu’ils ne correspondaient pas à ceux souscrits.
L’analyse du médiateur conclut que les prix appliqués à la facturation de Monsieur R avaient évolué pour prendre en compte la modification du tarif d’acheminement applicable en gaz et en électricité.
Cependant, le médiateur national de l’énergie a constaté que le fournisseur n’avait pas porté à la connaissance de Monsieur R que les prix de vente de la fourniture d’énergie, étaient susceptibles d’évoluer chaque année pour répercuter les tarifs de l’acheminement et que seul le prix du kWh était fixe.
Considérant alors que le fournisseur n’a pas permis à Monsieur R de s’engager en parfaite connaissance de cause et a manqué à son devoir de loyauté, le médiateur a notamment recommandé au fournisseur de mentionner clairement dans ses offres que les prix sont susceptibles d’évoluer chaque année en fonction des tarifs de l’acheminement pour ce qui concerne le prix de l’abonnement.
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