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Recommandation générique n°D2022-02306
Publié le 30 janvier 2023
Mots Clés :
Résumé :
Des consommateurs contestaient le prix appliqué sur leurs factures de gaz naturel. L’analyse du médiateur constate qu’en application du contrat souscrit, le prix du kilowhattheure fixe la première année a été indexé sur les prix des marché de gros par la suite, ce qui a été à l’origine de l’augmentation du montant facturé. Le médiateur constate néanmoins que l’information sur les prix de vente assurée par le fournisseur a été insuffisante. Les consommateurs n’ont pas été informés de la forte augmentation des prix qui se répercuterait sur leurs factures, n’ont pas été alértés du risque de volatilité des prix de vente indexés sur les marchés de gros et n’étaient pas informés du prix avant qu’il ne se répercute sur les factures.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur d’améliorer l’information de ses clients sur les risques liés à des prix indéxés sur les marchés et de les informer du prix s’appliquant à leurs facturation au mois dix jours avant le début du mois concerné.
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