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Recommandation n°D2023-00063
Publié le 3 mai 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un syndicat de copropriété contestait la prise en charge de travaux sur une colonne montante.
Après analyse du dossier, le médiateur a recommandé au distributeur de réaliser immédiatement, compte-tenu de l’urgence commandée par le « péril imminent » reconnu par lui, la rénovation de la colonne montante de cet immeuble ou, à tout le moins, l’ensemble des mesures conservatoires nécessaires pour sa mise en sécurité, ainsi que de justifier en quoi les travaux mis à la charge de la copropriété font partie des cas d’exceptions prévu par le tableau présenté le distributeur et de verser à la copropriété une compensation qui ne saurait être inférieure à 500 euros TTC, compte-tenu de la gravité de sa carence et des risques qui en résultent pour la sécurité des personnes et des biens.
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