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Recommandation n°D2023-01615
Publié le 29 août 2023
Mots Clés :
modification tarifaire - l224-10 - électricité
Résumé :
Une boucherie contestait la facturation complémentaire appliquée par son fournisseur au titre de l’ARENH au cours de l’année 2022. Il a fait appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre son litige.
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