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Recommandation n°D2023-08555
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur possédant un cabinet dentaire était titulaire depuis le 1er décembre 2020 d’un contrat de fourniture d’électricité avec un fournisseur pour une durée de 24 mois. A la fin de ce délai, le fournisseur lui avait adressé un courriel pour lui présenter les nouvelles conditions tarifaires applicables. Le consommateur n’avait pris connaissance de ce courriel que tardivement car il avait été réceptionné dans ses « spams ». Il n’avait alors pris conscience de l’importante hausse des prix facturés par le fournisseur qu’à la réception de la première facture Le consommateur avait alors immédiatement changé de fournisseur. Il contestait par conséquent la facture le montant de certaines factures. Le consommateur avait donc demandé la correction de sa facturation.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur d’accorder au consommateur un dédommagement, destiné à limiter la hausse des prix facturés à compter du 20 novembre 2022, au titre de l’information trompeuse et peu transparente sur les prix qui avaient été annoncés dans le courriel de septembre 2022 ainsi qu’une facilité de paiement adaptée à la situation financière du cabinet dentaire.
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