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Recommandation n°D2023-24859
Publié le 20 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Des pannes d’électricité avaient affecté, depuis 2021, la colonne montante d’un bâtiment de la copropriété d’un syndicat. Le précédent syndicat et celui-ci avaient dû faire intervenir à plusieurs reprises les services du distributeur qui, à chaque fois, avait procédé à des réparations de fortune sur cet ouvrage et avaient considéré dans leurs courriers qu’il ne présentait aucun danger pour les personnes et pour les biens. Toutefois, à l’occasion de l’un de ces dépannages, un technicien avait indiqué que ces réparations provisoires ne sauraient suffire. Le syndicat avait écrit à de nombreuses reprises au distributeur et notamment par lettre recommandée le 23 août pour faire part de ses inquiétudes et de celles des copropriétaires en demandant que soit enfin effectué un contrôle approfondi de cette colonne. Faute de réponse le syndicat avait saisi les services du médiateur national de l’énergie.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur de procéder sans délai, si cela n’était pas déjà fait, à la programmation du renouvellement des colonnes montantes. Mais aussi a fournir au syndicat sans attendre un calendrier de réalisation de ces travaux de renouvellement de telle sorte que ce renouvellement puisse, compte-tenu de l’urgence, être terminé avant la fin du 1er semestre 2024. Aussi de prendre immédiatement les mesures conservatoires qui pourraient s’imposer compte-tenu de cette urgence. Et enfin de verser à la copropriété une compensation de 300 euros TTC.
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