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Matinée d’échange le 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation

Publié le 23 novembre 2017

Le médiateur national de l’énergie organise une matinée d’échange sur la médiation en France et en Europe le 9 janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2016, proposer une médiation est devenue obligatoire en France pour tout différend entre un consommateur et un professionnel  liés à l’exécution de contrats de prestations de services ou de ventes de marchandises.

Deux ans après la mise en place de cette obligation, le médiateur national de l’énergie, médiateur public depuis plus de 10 ans dans le secteur de l’énergie, organise une matinée pour réaliser un bilan et échanger sur la place de la médiation dans le règlement des litiges des consommateurs, dans les différents secteurs, en France et en Europe.

 

PROGRAMME

Tables rondes animées par Gilles Leclerc.

9h – 9h15
Introduction de Mme Nocquet – Présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

9h15 – 10h15
1ère table ronde : Entre service après-vente et justice, la médiation de la consommation a-t-elle trouvé sa place en France ?
Claire MialaretMédiatrice des communications électroniques
Alain Bazot – Président de l’UFC Que Choisir
Renaud Le Breton de VannoiseJuge au Tribunal de grande instance de Bobigny
Jean GaubertMédiateur national de l’énergie

10h30-11h
Exposé : Impacts et légitimité des médiateur en Europe, Naomi Creutzfeldt – Maître de conférence et chercheuse à l’Université de Westminster
(traduit de l’Anglais en simultané par casque)

11h-12h
2ème table ronde : Le point de vue européen. De l’intérêt des médiateurs dans le secteur de l’énergie.
Eric Houtman – Médiateur de l’énergie belge
Marine Cornelis – ‎Secrétaire générale de NEON – National Energy Ombudsmen Network
Rafael Ribo – Médiateur de la Catalogne

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Gratuit, inscription obligatoire, le mardi 9 janvier 2018 de 9h à 12h, Paris. L’adresse vous sera communiquée après confirmation de l’inscription.

 

INSCRIPTION

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS

Alain Bazot est Président de l’UFC-Que Choisir et Directeur des publications depuis avril 2003. Il est également membre du Conseil national de la consommation (CNC), du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) ainsi que de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM). Au niveau européen, Alain BAZOT est membre de l’exécutif du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Spécialiste de droit public, il est chargé de cours à l’Université de Bourgogne. Il est l’auteur, en 2007, du livre « Consommateur, si tu savais » édité chez Plon.

 

Marine Cornelis est la Secrétaire Générale de NEON, le réseau européen des médiateurs indépendants de l’énergie. NEON a pour vocation d’encourager la protection et le renforcement des droits des consommateurs, en particulier les plus vulnérables, et de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges en Europe. Marine coordonne les affaires publiques de l’association et la représente auprès des instances européennes. Avant de rejoindre NEON, Marine a eu plusieurs expériences dans le secteur de l’énergie et des affaires publiques, et a notamment été gestionnaire de plainte pour le Service de Médiation belge de l’énergie et a effectué un stage de fin d’étude au Parlement européen. Marine est diplômée de Sciences Po Lille et de l’Université d’économie de Lille.

 

Naomi Creutzfeldt est maître de conférences en droit à l’Université de Westminster où elle enseigne le droit public et le droit comparé. Son projet de recherche actuel financé par l’ESRC (avec Chris Gill, Glasgow) porte sur «L’accès à la justice, la résolution alternative des litiges (ADR) et la vulnérabilité des consommateurs dans le secteur énergétique européen.» Avant cela, elle faisait partie de l’équipe du Centre d’études socio-juridiques de l’Université d’Oxford. Elle s’est principalement consacrée sur son projet « Faire confiance aux intermédiaires : impact et légitimité des médiateurs ». Ses intérêts dans les modes alternatifs de résolution des litiges, en tant que voies de règlement informel des différends, ont une portée plus large, abordant les questions de l’accès à la justice, de la vulnérabilité et de la protection des consommateurs. Naomi est membre de la Common Room du Wolfson College (Oxford) et médiateur civil et commercial.

 

Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie depuis le 19 novembre 2013, est un spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie.
Député des Côtes d’Armor, de 1997 à 2012, il a été rapporteur du budget de la consommation à l’Assemblée nationale de 2006 à 2012 et vice-président de la commission des affaires économiques de 2007 à 2012.
Ancien vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il préside le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor depuis 1983.

 

Eric Houtman est Médiateur de L’énergie belge (néerlandophone) depuis le 1er septembre 2009. Diplômé en criminologie, il a commencé sa carrière à la fin des années 1980 aux services centraux du ministère des finances (SPF finances). Avec 10 ans d’expérience en tant qu’expert en impôts sur les revenus, il a commencé à travailler pour le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget en tant que conseiller pour les affaires fiscales, le budget, l’énergie, l’environnement et le développement durable. En 2008, il est devenu directeur adjoint du cabinet du Ministre du Climat et de l’Energie.
En 2010, le Médiateur belge de L’énergie a été l’un des membres fondateurs de NEON, le réseau européen des Médiateurs indépendants de l’énergie; dont il est aujourd’hui également administrateur et trésorier.
Depuis le 1er avril 2014, en tant que médiateur de l’énergie, il est également membre du comité de direction du Service de Médiation pour le Consommateur, qui a été lancé le 1er juin 2015 pour couvrir l’ensemble des plaintes résiduelles des consommateurs dans le cadre de la directive de 2013 sur le Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

 

Renaud Le Breton De Vannoise est actuellement magistrat, président du tribunal de grande instance de Bobigny. Il a partagé sa carrière entre des fonctions administratives (Sous-préfet directeur cabinet du préfet d’Eure-et-Loir, Sous-préfet de l’arrondissement de Toul, Sous-directeur de l’organisation judiciaire au Ministère de la justice, inspecteur puis secrétaire général de l’inspection générale des services judiciaires) et judiciaires (Juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du tribunal d’instance de Saint-Dizier, Président du Tribunal de Grande instance de Dinan, Président du tribunal de grande instance de Bonneville, président du tribunal de grande instance de Pontoise et président du tribunal de grande instance de Bobigny).

 

Gilles Leclerc est un consultant – journaliste économique et politique français.
Il a exercé de multiples responsabilités à RMC, RTL, Antenne 2, France 2 et France 3. Du 1er juin 2009 au 31 mai 2015, il fut président de la chaine parlementaire Public Sénat.
Depuis octobre 2015, il est président de la société Gilles Leclerc Conseil. Il enseigne dans plusieurs écoles la communication publique et l’influence.

 

Mme Claire Mialaret est le médiateur des communications électroniques. Elle a été choisie en 2016, avec un mandat de 3 ans, par les fournisseurs de services de communications électroniques adhérents de l’AMCE, après consultation de la DGCCRF, des associations de consommateurs et de l’ARCE.
Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (1980), diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une maitrise de droit public, Claire Mialaret commence sa carrière dans la juridiction administrative.
Elle rejoint en 1987 la Direction Générale des Télécommunications où elle exerce des fonctions juridiques puis de négociations contractuelles dans le secteur du câble et du satellite. Nommée, en 1994, Secrétaire Générale d’ODA/Pages Jaunes (groupe HAVAS) avant de devenir Directeur Général Adjoint d’HAVAS Média Communication (groupe Vivendi), Claire Mialaret devient en 2000, Président Directeur Général du cabinet de conseil en communication GAVIN ANDERSON & COMPANY France (Groupe Omnicom). De 2004 à 2008, elle exerce les fonctions de Secrétaire Général du Groupe SONEPAR. Au cours des dernières années, elle a effectué pour des groupes internationaux des missions de conseil au sein d’un cabinet qu’elle a créé.

 

Claude Nocquet est présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) depuis janvier 2016. Elle est également présidente de la Commission d’instruction de la Cour de justice de la République depuis janvier 2015 et membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis février 2017.
Après avoir obtenu une licence en droit, un certificat d’études judiciaires à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), elle a été juge de 1973 à 1975 puis magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (1975-1986).
Premier juge d’instruction financier au tribunal de Paris (1986 -1989), elle a ensuite occupé le poste de vice-président au même tribunal, affaires économiques et financières (1989-1997) avant d’être premier vice-président en charge du secteur pénal du même tribunal (1997- 2003) puis conseiller, et enfin doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2003-2015).

 

Crédit photo : sergio Ruiz Valorsok

Rafael Ribó est le médiateur de la Catalogne depuis juillet 2004. Il est professeur titulaire à la retraite de Sciences Politiques et de l’Administration, et depuis 1970, il a exercé en tant qu’enseignant à l’Université de Barcelone, l’Université Autonome de Barcelone, l’Université Pompeu Fabra, l’American College et la New School for Social Research.
Membre de l’Assemblée de la Catalogne, il a été l’un des initiateurs de la campagne pour l’officialité du catalan et le secrétaire du comité de liaison. Secrétaire général du PSUC (Parti Socialiste Unifié de Catalogne) en 1986, il a été député du Parlement de la Catalogne jusqu’à la fin de la sixième législature (1980-2001), membre du Congrès des Députés (1993-1995) et président du parti politique Initiative pour la Catalogne (1987-2000).
Ribó a occupé divers postes au sein de l’Institut Internacional de l’Ombudsman (IIO), auquel il appartient depuis 2006.  Il occupe actuellement le poste de président du Conseil d’Administration Européen de l’IIO et est un des directeurs du Conseil Mondial.
En tant que médiateur de la Catalogne, il a été l’un des fondateurs de l’IALC (International Association for Language Comissioners). Il a également promu, avec d’autres médiateurs, le Réseau Européen de Médiateurs de l’Énergie (NEON).
Depuis 2001, il est le président du patronat de la fondation Ulls del món.

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