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15 ans du médiateur national de l’énergie
Publié le 7 décembre 2021
Décembre 2006 : Création du médiateur national de l’énergie
Décembre 2021 : Le médiateur national de l’énergie fête ses 15 ans…
L’institution du médiateur national de l’énergie a été créée il y a 15 ans par l’article 7 de la Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000002076541
Vous retrouverez ci-dessous toutes les couvertures de ses rapports d’activité :
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