Actualités année 2013

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2013

| 22 novembre 2013
Jean Gaubert nommé médiateur national de l’énergie

Jean Gaubert est nommé médiateur national de l’énergie, par arrêté interministériel du 19 novembre 2013, publié au Journal officiel du 22 novembre 2013.
Né le 3 mars 1947, agriculteur de profession, ancien député des Côtes d’Armor et ancien vice-président du Conseil général en charge des affaires économiques, Jean Gaubert préside le syndicat d’électricité de son département depuis 1983. Il est par ailleurs vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie, de l’eau et des déchets.
Spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie, Jean Gaubert a été rapporteur du budget de la consommation à l’Assemblée nationale de 2006 à 2012. En 2011, il a mené une mission d’information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d’électricité.

| 14 novembre 2013
7ème édition du baromètre annuel Énergie-Info sur l’ouverture des marchés

Les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante : 44% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Le niveau de connaissance du marché des consommateurs progresse : pour la première fois, plus d’un Français sur deux sait qu’il peut changer de fournisseur d’énergie (53% en électricité et 55% en gaz). Mais les Français continuent à confondre les deux principaux fournisseurs : seuls 28% savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes pour le gaz et l’électricité.
> Lire le communiqué de presse
> Lire la synthèse de l’étude

| 25 octobre 2013
Consomag 2013

Pour la quatrième année, le médiateur national de l’énergie et l’Institut national de la consommation lancent une série d’émissions, les Consomag, destinés aux consommateurs d’électricité et de gaz en France.
Les nouveaux thèmes sont :
– Comment comparer les fournisseurs d’énergie ?
– Mieux comprendre votre facture d’électricité
– Quelles sont les démarches en cas de litige avec son fournisseur d’énergie ?
– Changer de fournisseur simplement, c’est possible
– Tarifs de l’énergie : quelle offre choisir ?
> Voir les consomag

| 05 septembre 2013
Calculez l’évolution des prix du gaz sur votre facture

Une calculette permettant de connaître l’impact de l’évolution des tarifs réglementés du gaz depuis 2008 sur votre facture est en ligne sur énergie-info.fr, le site d’information du médiateur national de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie. Cette évolution est représentée sous forme d’un graphique dynamique personnalisé.
> Tester la calculette

| 17 juillet 2013
Remise du rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie

Bruno Léchevin, Président de l’ADEME, a remis le 17 juillet 2013 au Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, un rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie.
Le médiateur national de l’énergie a apporté son expertise à l’ADEME dans le cadre des rencontres qui ont été organisées avec les principales parties prenantes concernées.
Pour consulter le rapport, cliquez ici

| 16 juillet 2013
Nouvelle calculette sur Energie-Info pour choisir la meilleure option tarifaire

En électricité, il existe principalement deux options tarifaires :
• Option Base : Prix de l’électricité identique 24h sur 24.
• Option HP/HC : Abonnement plus élevé. Prix plus élevé en Heures Pleines et moins élevé en Heures Creuses (8h par jour, généralement la nuit et/ou en milieu de journée).
L’option tarifaire la plus intéressante financièrement dépend de la répartition quotidienne de la consommation d’électricité et donc des usages de l’électricité.
C’est pourquoi, le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie ont développé un outil permettant aux consommateurs de déterminer s’ils ont intérêt à conserver leur option tarifaire actuelle ou à en changer : Calculette : Option Base ou Heures Pleines/Heures Creuses ?
L’ensemble des outils développés est disponible sur energie-info.fr.

| 01 juillet 2013
Augmentation du tarif réglementé gaz GDF Suez au 1er juillet 2013

Au 1er juillet 2013, les tarifs réglementés de GDF Suez augmentent de 0,2% : ils augmentent en moyenne de 0,5% pour les particuliers et baissent de 0,7% pour les professionnels.
Si vous avez un contrat au tarif réglementé gaz de GDF Suez* ou un contrat à prix de marché indexé sur les tarifs réglementés, cela a un impact pour vous.
La calculette Energie-Info vous permet de comparer le montant de votre facture annuelle avec les prix actuellement en vigueur par rapport à ceux en vigueur un an plus tôt.
Si vous avez un contrat à prix de marché fixe, cela n’a pas d’influence. En effet, ces tarifs sont bloqués pour une durée de 1 an, 2 ans ou 3 ans selon les contrats.
De plus, à la suite de décisions du Conseil d’Etat qui imposent des augmentations rétroactives des tarifs réglementés du gaz, quatre factures de rattrapage vont avoir lieu pour les années 2011 et 2012.
> Pour anticiper le montant de ces factures venir, consultez la calculette « Rattrapage gaz ».

| 11 juin 2013
Rapport d’activité 2012

De nombreux acquis ont été obtenus pour les consommateurs, souvent perdus dans un marché de l’énergie qui peine à s’ouvrir à la concurrence, dans un contexte marqué par la montée préoccupante de la précarité énergétique.
En cinq ans, le médiateur a :
–    reçu et analysé près de 72 000 litiges,
–    renseigné 5 millions de personnes grâce à Energie-Info,
–    émis 4 710 recommandations,
–    obtenu le versement d’au moins 3 millions d’euros aux consommateurs, avec une moyenne de 519 euros en 2012.
Télécharger le rapport annuel 2012 en PDF
Lire le discours de Denis Merville

| 17 avril 2013
Extension du champ de compétence du médiateur de l’énergie

La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie par une extension de son champ de compétences. Il était en effet saisi notamment par des petites et moyennes entreprises auxquelles il ne pouvait apporter de réponse satisfaisante.
De nombreux consommateurs jusqu’alors exclus de ce service public de médiation peuvent désormais en bénéficier. Outre les particuliers, les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), les associations à but non lucratif, tous les syndicats de copropriétaires mais également toutes les collectivités locales…
L’extension du champ de compétences du médiateur national de l’énergie concerne également la nature des litiges. Désormais, tous les contrats conclus avec un fournisseur ou un distributeur de gaz naturel ou d’électricité sont couverts.
Lire le communiqué de presse

| 25 février 2013
Actualisation des calculettes pour anticiper le montant des factures de gaz

A la suite de décisions du Conseil d’Etat qui imposent des augmentations rétroactives des tarifs réglementés du gaz, quatre factures de rattrapage vont avoir lieu pour les années 2011 et 2012. Le montant total de ces factures de rattrapage est estimé, pour une famille chauffée au gaz, à 60€ en moyenne.
Pour anticiper le montant des factures de gaz à venir, le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie ont mis à jour la calculette « Rattrapage gaz ».
Par ailleurs, au 1er mars, les tarifs réglementés du gaz vont diminuer de 0,3% en moyenne.
Pour déterminer le montant de la facture annuelle et son évolution par rapport aux prix en vigueur un an plus tôt, vous pouvez consulter également la calculette « Evolution prix gaz »
Vous trouverez l’ensemble des calculettes sur le site www.energie-info.fr

| 22 février 2013
Propositions d’amélioration des CGV des fournisseurs et distributeurs

Le médiateur national de l’énergie et dix associations de consommateurs agréées ont engagé en juin 2012 une démarche d’analyse des conditions générales de vente (CGV) des principaux fournisseurs (EDF, GDF SUEZ, POWEO-DIRECT ENERGIE) et distributeurs (ERDF, GRDF) d’électricité et de gaz naturel.
L’objectif était de proposer des améliorations de ces documents contractuels afin que les consommateurs qui s’y réfèrent soient plus clairement et complètement informés sur leurs droits et obligations.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mission légale d’information des consommateurs du médiateur national de l’énergie et elle n’avait pas vocation à identifier d’éventuelles clauses abusives ou non conformes à la réglementation.
A l’issue de la phase d’analyse et de concertation avec les associations de consommateurs, chaque opérateur concerné a reçu, fin juillet 2012, un document détaillant l’ensemble des propositions suggérées sur ses documents contractuels. Une rencontre était proposée pour échanger sur les suites qui y seraient données. Ces documents sont publiés en annexe.
Comprendre notre démarche
Lire les analyses :
CGV Direct energie
CGAR ERDF
CGV EDF Electricité offre de marché
CGV EDF Gaz offre de marché
CGV EDF TRV
CGV GDF SUEZ
CGV GrDF
CGV Poweo Electricité
CGV PoweoGaz