Actualités années 2008 et 2007

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2008 et 2007

| 09 octobre 2008
A voir : le magazine télé Consomag sur le médiateur national de l’énergie

Au mois d’octobre, trois Consomag, le magazine télévisuel de l’Institut National de la Consommation (INC), seront consacrés au médiateur national de l’énergie.
Cette émission sera diffusée :
– sur France 3 : le 23 octobre à 20 heures 20 ;
– sur France 2 : le 27 octobre à 13 heures 45 ;
– sur France 4 : le 8 novembre à 11 heures 50.
Bruno LECHEVIN, délégué général du médiateur national de l’énergie, a participé à cet enregistrement.

| 10 septembre 2008
Lancement du site www.energie-mediateur.fr

Le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel et de participer à l’information des consommateurs sur leurs droits.
Dans le cadre de sa mission de médiation, le médiateur national de l’énergie inaugure aujourd’hui son site Internet : www.energie-mediateur.fr.
www.energie-mediateur.fr permet à tout consommateur particulier et petit professionnel de s’informer sur la procédure à suivre pour saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Ce site présente également l’institution et permet de consulter toutes les recommandations émises par le médiateur sur les litiges dont il a été saisi.
Lire le communiqué de presse

| 03 septembre 2008
L’adresse du site www.energie-info.fr sur les factures

L’article 3 de l’arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel dispose que la facture mentionne « les coordonnées du site internet du médiateur national de l’énergie ».
Le médiateur a décidé d’articuler sa communication internet auprès des consommateurs autour de deux sites distincts, recouvrant chacun l’une des deux missions qui lui ont été dévolues par la loi :
• le site www.energie-info.fr, pour l’information des consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur leurs droits. Le contenu de ce site, co-financé avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), est validé avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ;
• le site www.energie-mediateur.fr, pour les recommandations de solutions aux litiges.
Afin de répondre à l’obligation réglementaire de l’« arrêté factures » et dans l’intérêt des consommateurs, le médiateur a choisi de mettre en avant le site www.energie-info.fr et a demandé à tous les fournisseurs de faire apparaître sur le recto de leurs factures d’électricité ou de gaz naturel la mention suivante :
« Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie :
www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics. »

Le médiateur restera attentif au respect de cette disposition par les fournisseurs.

| 19 novembre 2007

Nomination de Denis MERVILLE

Après publication des décrets définissant les missions et le budget du médiateur national de l’énergie, Denis MERVILLE a été nommé à cette fonction par arrêté interministériel du 5 novembre 2007.
Retrouvez l’article sur : Territoire d’énergie (Ex Energie 2007).