Colonnes montantes : dénouement heureux dans la bataille qui opposait les copropriétés à Enedis

Le 16 octobre 2018, le Sénat a voté en faveur de la loi « Élan », après le vote de l’Assemblée nationale. Si aucun recours n’est déposé devant le Conseil constitutionnel dans les 15 jours, la publication de cette loi au Journal officiel mettra un terme à un conflit que le médiateur national de l’énergie oeuvrait à résoudre depuis plusieurs années.

Les colonnes montantes d’électricité appartiennent-elles aux copropriétés ou au réseau public de distribution d’électricité ?

Cette question était primordiale, car les travaux de rénovation sont souvent coûteux et, s’ils étaient à la charge des copropriétés, pouvaient être financièrement insupportables. Ainsi, depuis plus de 10 ans, en l’absence de textes clairs en la matière, les copropriétaires et Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, s’affrontaient à ce sujet. Lorsque le médiateur national de l’énergie était saisi et demandait la prise en charge des travaux par le gestionnaire de réseau, il n’était que rarement suivi. Quant aux décisions de justice, elles donnaient raison tantôt à l’un, tantôt à l’autre, même si une tendance favorable aux copropriétaires semblait se dessiner.