Électricité et gaz naturel : moins d’interventions pour impayés en 2017

Pour l’année 2017, les fournisseurs ont déclaré au médiateur national de l’énergie avoir fait mettre en œuvre 543 874 suspensions de fourniture ou limitations de puissance à la suite d’impayés (450 012 en électricité 93 862 en gaz naturel), soit une baisse de 10% par rapport à 2016 (-6% électricité, -26% en gaz).

Les données sur les interventions pour impayés pratiquées chez les particuliers sont transmises chaque trimestre par les fournisseurs au médiateur national de l’énergie et lui permettent ainsi d’appréhender la situation des consommateurs qui ont le plus de mal à régler leurs factures.

La trêve hivernale des coupures d’énergie, instaurée en 2013, s’étend du 1er novembre au 31 mars de de l’année suivante. Pendant cette période, les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption de la fourniture d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé1. Les fournisseurs d’électricité peuvent cependant faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie, le dispositif d’aide au paiement des factures qui remplace les anciens tarifs sociaux à partir de 2018.

En électricité, sur les 450 012 interventions pour impayés réalisées en 2017, 228 472 étaient des coupures, 211 797 des réductions de puissance (dont 133 754 pendant la trêve hivernale) et 9 743 résiliations de contrat « sèches », sans coupure préalable. Le nombre d’interventions en 2017 est en baisse de 6% par rapport à 2016.

En gaz naturel, sur les 93 862 interventions pour impayés réalisées, 53 848 étaient des coupures et 40 014 des résiliations de contrats « sèches ». Le nombre d’interventions en 2017 est en baisse de 26% par rapport à 2016.