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Fin de la trêve hivernale le 1er juin 2021

Publié le 28 mai 2021

Électricité et gaz naturel : + 4,2 % d’interventions pour impayés en 2018

Les gestionnaires de réseaux d’électricité ou de gaz naturel ont la possibilité, à partir du 1er juin 2021, d’interrompre la fourniture d’énergie pour impayé à la demande des fournisseurs.

Chaque année les fournisseurs d’énergie ne peuvent interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel pour un impayé du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. L’Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 a prolongé exceptionnellement la trêve hivernale de l’année 2020-2021 jusqu’au 31 mai 2021 en raison de la crise sanitaire.

Le fournisseur doit alerter le consommateur avant l’intervention. Il est donc important pour le consommateur de se manifester dès la réception d’un courrier ou mail de relance pour impayé.

Le consommateur doit contacter son fournisseur par téléphone puis par courrier ou mail afin de conserver une trace écrite de ses échanges s’il ne peut s’acquitter de sa facture impayée. Le consommateur doit obtenir un échéancier de paiement pour régler sa dette.

Il peut également contacter un travailleur social qui l’accompagnera dans les démarches et également l’informer sur les aides financières auxquelles il peut prétendre. La Caisse d’Allocation Familiale, la caisse de retraite, certaines associations de consommateurs ou associations caritatives, peuvent l’aider ponctuellement pour le paiement de certaines factures.

Attention : le fournisseur peut décider de résilier un contrat en cas d’impayé. Le consommateur sans contrat d’énergie devra signer rapidement un nouveau contrat avec un autre fournisseur pour ne pas subir la suspension de sa fourniture d’énergie.
Pour trouver un nouveau fournisseur, il peut consulter la liste des fournisseurs sur energie-info.fr : https://liste.energie-info.fr
En aucun cas ce nouveau contrat annule la dette chez l’ancien fournisseur.

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