- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
Trouver une recommandation
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :
Dernières recommandations publiées
Recommandation N° 2013-0579
19 avril 2013
Prescription - Erreur de relevé
Recommandation générique N° 2013-0192
16 avril 2013
Facturation - Arrêté du 18 avril 2012 - Index de changement de fournisseur - Index de mise en service
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2013-0207
12 avril 2013
Conseil tarifaire dans l’exécution du contrat - Désoptimisation tarifaire - Coupure du gaz pour impayé en électricité
Consulter la recommandation
Recommandation N° 2013-0323
12 avril 2013
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) - Calcul du tarif d'acheminement
Recommandation générique N° 2013-0399
9 avril 2013
Conseil tarifaire - Electricité - Puissance adaptée - Application rétroactive du tarif
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2013-0413
9 avril 2013
Erreur de PDL - Absence de relevé
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2013-0522
2 avril 2013
Index de changement de fournisseur - Défaut de prise en compte des index relevés par le distributeur
Consulter la recommandation