Mise à jour du Guide des recommandations de bonnes pratiques du médiateur national de l’énergie – Mars 2026

Ces bonnes pratiques peuvent consister en de simples « rappels à la loi » et correspondent très souvent à l’application du principe de loyauté, auquel le fournisseur d’énergie doit se conformer vis-à-vis des consommateurs domestiques ou des petites entreprises (TPE), qui ne sont pas des experts en matière de fourniture d’énergie.

Ce guide à vocation à évoluer au fil du temps et en fonction des situations rencontrées par le médiateur national de l’énergie lors des médiations avec les fournisseurs.