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Mise à jour du Guide des recommandations de bonnes pratiques du médiateur national de l’énergie

Publié le 12 décembre 2024

Depuis sa création en décembre 2006, le médiateur national de l’énergie a formulé, en plus de recommandations spécifiques à des litiges individuels, cinq cents recommandations dites « génériques ». Celles-ci visent à rappeler les bonnes pratiques devant être appliquées de manière générale dans les relations entre les acteurs du secteur de l’énergie et les consommateurs.

Ces bonnes pratiques peuvent consister en de simples « rappels à la loi » et correspondent très souvent à l’application du principe de loyauté, auquel le fournisseur d’énergie doit se conformer vis-à-vis des consommateurs domestiques ou des petites entreprises (TPE), qui ne sont pas des experts en matière de fourniture d’énergie.

Ce guide à vocation à évoluer au fil du temps et en fonction des situations rencontrées par le médiateur national de l’énergie lors des médiations avec les fournisseurs.

Cette deuxième édition du Guide des bonnes pratiques du médiateur national de l’énergie comprend les principales nouveautés suivantes :

La première version du Guide des recommandations de bonnes pratiques a été éditée en juillet 2023 et est disponible ici

Télécharger le guide des recommandations de bonnes pratiques mis à jour (PDF – 2MO)

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