Nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur le bilan du mandat d’Olivier CHALLAN BELVAL

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Le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan-Belval, dresse le bilan de son mandat après six années au service des consommateurs

Après six années en tant que médiateur national de l’énergie, le mandat d’Olivier Challan-Belval arrive à son terme le 28 novembre prochain. L’occasion de revenir sur les moments forts de son mandat, marqué par deux crises majeures : celle de la pandémie de Covid-19 et celle de la flambée des prix de l’énergie. C’est également l’occasion de mettre en lumière les évolutions législatives et les engagements portés par la médiation nationale de l’énergie en faveur de la protection des consommateurs.

Une période marquée par des crises

Dès 2020, la crise sanitaire a contraint à une réorganisation du service du jour au lendemain, pour continuer à informer les consommateurs et à traiter les litiges en médiation.

La crise des prix de l’énergie (2021–2023) a, quant à elle, accentué la précarité énergétique et entraîné une hausse significative des saisines, avec près de 14 000 dossiers en 2023. Malgré ces difficultés, les délais de traitement sont revenus au délai réglementaire de 90 jours de traitement en octobre 2025, avec une moyenne de 88 jours, contre 145 jours au plus fort de la crise.

Des avancées législatives pour les consommateurs

Plusieurs avancées législatives et réglementaires ont vu le jour au cours du mandat, notamment :

le décret n° 2023-133 du 24 février 2023, qui impose une période minimale de 60 jours de réduction de puissance (jusqu’à 1 kVA) avant toute coupure d’électricité en cas d’impayés pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité ;

la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, qui interdit le démarchage téléphonique non consenti, une mesure qui figurait parmi les premières propositions formulées dès le début du mandat. Elle entrera en vigueur le 11 août 2026.

Une amélioration des pratiques des opérateurs d’énergie

Les pratiques des fournisseurs d’énergie et des gestionnaires de réseaux de distribution se sont incontestablement améliorées au cours des six dernières années. Le médiateur national de l’énergie attribue cette évolution positive à l’action pédagogique qu’il a menée auprès des opérateurs. Il les a accompagnés dans la révision de leurs pratiques, dans l’évolution de leurs positions lors des médiations, ainsi que dans l’amélioration de la performance de leurs services clients.

Cette amélioration s’explique également par la volonté des entreprises du secteur de l’énergie de préserver leur réputation et leur image. Le médiateur national de l’énergie a d’ailleurs mis en place des outils permettant de rendre publiques les pratiques les plus contestables. Cette transparence a incité les fournisseurs concernés à revoir leurs positions ou à engager des réformes structurelles au sein de leur organisation.

Par ailleurs, les entreprises se montrent désormais attentives au taux de saisines du médiateur national de l’énergie, un indicateur clé pour évaluer la qualité de service des fournisseurs. Ce taux est aujourd’hui affiché pour chaque opérateur sur le comparateur indépendant des offres de fourniture d’énergie, renforçant ainsi la concurrence par la qualité et la confiance des consommateurs.

Et pour l’avenir ?

Le médiateur national de l’énergie plaide pour que soient tirées toutes les leçons de la crise des prix de l’énergie. Il formule plusieurs propositions visant à renforcer la confiance et la protection des consommateurs :

Renforcer la transparence de l’information, afin qu’elle reste claire et compréhensible en toutes circonstances ;

Mieux encadrer les évolutions de prix des contrats ;

Réactualiser sans délai le montant des mensualités en cas de variation significative des tarifs ;

Lutter contre les pratiques commerciales abusives, notamment par un encadrement renforcé des comparateurs privés ;

Renforcer les protections des petits professionnels, en les alignant sur celles des consommateurs particuliers ;

Et instaurer un droit à une alimentation minimale en électricité pour les foyers en situation de précarité.

« L’énergie n’est pas un produit comme les autres, puisqu’il s’agit d’un bien de première nécessité », rappelle Olivier Challan-Belval, soulignant l’importance de redonner confiance aux consommateurs dans le marché de l’énergie.