Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur les « dispositifs de protection des consommateurs »

LETTRE DU MÉDIATEUR : « Dispositifs de protection des consommateurs » 

Les années 2021 et 2022 ont été marquées par la crise énergétique mondiale avec pour conséquence une très forte hausse des prix de l’énergie sur les marchés. Dans un tel contexte, protéger les consommateurs est indispensable et le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour atténuer l’impact de cette augmentation sur leurs factures d’énergie.

Les consommateurs domestiques ont été très rapidement protégés par le « bouclier tarifaire » ; des mesures à destination des copropriétés, des professionnels et des collectivités locales sont en cours de mise en place.

Pour les particuliers, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé la poursuite en 2023 du « bouclier tarifaire », avec une hausse des tarifs réglementés de gaz et de l’électricité qui sera limitée à 15% en moyenne au début de l’année prochaine.

Un enjeu de l’année 2023 sera d’assurer la continuité des dispositifs mis en place en 2022 et le renforcement des mesures à destination de catégories de consommateurs également impactées par les hausses de prix, mais moins protégées, comme les copropriétés chauffées à l’électricité, les professionnels et les collectivités territoriales.

Pour ma part, j’ai proposé au Gouvernement deux mesures pour mieux protéger les microentreprises : tout d’abord, les dispenser du paiement de pénalités de résiliation anticipée, notamment lorsqu’elles souhaitent revenir au tarif réglementé de vente d’électricité ; ensuite, leur permettre de bénéficier d’un délai de rétractation en cas de démarchage. Je considère que ces dispositions qui s’appliquent déjà aux consommateurs domestiques devraient aussi s’appliquer aux plus petites entreprises, qui sont, en réalité, dans une situation analogue, et sont encore trop souvent les victimes de démarcheurs sans scrupule.

Par ailleurs, nos collaborateurs et moi-même souhaitons profiter de cette lettre de décembre pour vous souhaiter nos meilleurs vœux pour l’année à venir.

Olivier CHALLAN BELVAL

Sommaire :

REGARD : Protéger les consommateurs des hausses de prix

FOCUS : Le médiateur national de l’énergie souhaite rappeler deux informations importantes

À L’ÉCOUTE : Que recouvre la hausse de 4% des tarifs réglementés d’électricité de février 2022

ÉCLAIRAGE : Philippe BOLO, député de Maine-et-Loire