Réunion organisée par le médiateur national de l’énergie avec le fournisseur OHM ENERGIE concernant ses pratiques commerciales, en présence de la Commission de régulation de l’énergie

Le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a organisé une réunion le jeudi 25 août avec le fournisseur OHM ENERGIE, en présence de la Commission de régulation de l’énergie.

Au cours du mois d’août, le service énergie-info du médiateur national de l’énergie a, en effet, reçu de nombreuses plaintes concernant les pratiques de la société OHM ENERGIE, qui paraissent peu respectueuses des consommateurs d’énergie et qui pourraient constituer des pratiques trompeuses. Des critiques concordantes ont également été relevées sur les sociaux.

Dans le contexte actuel de forte hausse des prix de l’énergie, la société OHM ENERGIE a été conduite, comme les autres fournisseurs d’énergie, à augmenter ses prix. Il apparaît, à ce stade, qu’elle a respecté les dispositions de l’article L. 224-10 du code de la consommation, qui imposent de respecter un délai d’au moins un mois entre le moment où l’information est donnée au client et celle de la mise en œuvre de la hausse tarifaire.

En revanche, ce qui semble critiquable, c’est le fait qu’un certain nombre de consommateurs, récemment devenus clients de la société OHM ENERGIE, souvent à la suite d’un démarchage, se sont vu notifier quelques semaines seulement après la souscription de leur contrat une forte hausse des prix. Compte-tenu du nombre de mises en cause de la société OHM ENERGIE, le médiateur national de l’énergie s’interroge sur l’existence d’une pratique récurrente, qui pourrait être qualifiée de trompeuse à l’égard des consommateurs.

Par ailleurs, sur la page d’accueil du site internet de la société OHM ENERGIE, sont proposées des offres de fourniture d’énergie « à moins 30% par rapport au tarif réglementé », avec une mention en plus petits caractères que ces offres seront activées le 1^er avril 2023. Le médiateur national de l’énergie a fait part de son souci que les consommateurs concernés ne reçoivent pas à quelques semaines de l’activation de leur contrat de fourniture, un courriel les informant que les prix annoncés lors de la souscription allaient augmenter. Il a donc interrogé la société OHM ENERGIE sur sa capacité à garantir que ces engagements de prix seront bien respectés.

Le représentant de la Commission de régulation de l’énergie a également interrogé les représentants de la société OHM ENERGIE sur les modalités de sourcing permettant d’afficher de tels prix très avantageux en avril 2023, ainsi que sur les conditions d’utilisation de l’ARENH.

La société OHM ENERGIE a indiqué avoir respecté l’article L. 224-10 du code de la consommation et a justifié les modifications des prix d’offres souscrites peu de temps auparavant, par une augmentation inédite des prix de l’électricité sur les marchés au mois de juin. En revanche, elle n’a pas donné suite aux demandes réitérées du médiateur national de l’énergie de « s’engager par écrit » à ne pas modifier en avril ou mai prochain les prix avantageux proposés sur leur site internet pour une mise en service au 1^er avril 2023.

Les explications données oralement  par la société OHM ENERGIE lors de la réunion et réitérées par écrit après celle-ci ne l’ayant pas convaincu, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a décidé d’alerter la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a également échangé avec le fournisseur IBERDROLA mardi 23 août lors de la rencontre organisée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la suite de à l’annonce du non-renouvellement des contrats arrivant prochainement à échéance pour leurs clients résidentiels en électricité et en gaz.

Pour en savoir plus, consultez l’actualité de la CRE.

Consultez l’actualité pratique concernant OHM et IBERDROLA sur le site énergie-info.