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Actualités année 2010

Publié le 1 janvier 2010

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2010

 

| 16 décembre 2010
Remise du rapport au Ministre en charge de l’énergie

Le médiateur national de l’énergie a remis le 16 décembre 2010 au Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique un rapport sur la facturation des fournisseurs, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations.
Les auditions des principaux acteurs du marché ainsi que les contributions et témoignages recueillis ont fait apparaître trois constats :
– les estimations de consommation ne sont pas destinées à surfacturer les consommateurs ;
– l’auto-relevé, alternative aux factures estimées, est insuffisamment développé ;
– les réclamations, multipliées par dix depuis 2007, font l’objet d’un traitement qui ne satisfait pas les consommateurs.
Conformément à sa volonté de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des marchés de l’énergie, le médiateur formule de nombreuses recommandations visant à répondre aux aspirations légitimes des consommateurs à mieux comprendre leurs factures, à être facturés de façon juste et à voir leurs réclamations traitées efficacement.
Aussi, le médiateur préconise notamment :
– davantage de transparence sur les estimations de consommation pour une meilleure information des consommateurs ;
– une facturation plus juste grâce à une meilleure prise en compte de l’auto-relevé ;
– l’amélioration du traitement des réclamations qui doit être personnalisé.
Lire le discours de Denis Merville


| 09 novembre 2010
4ème édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés

En septembre 2010, le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie, ont lancé la 4ème édition du baromètre annuel sur l’ouverture des marchés. Cette enquête téléphonique, réalisée par l’institut LH2, a permis de recueillir l’opinion de 1504 foyers français sur la nouvelle organisation des marchés.
Trois ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, 61% des foyers ont le sentiment d’être bien informés sur leurs droits en tant que consommateurs d’énergie.
Toutefois, 35% des foyers pensent qu’EDF et Gaz De France ne forment qu’une seule et même entreprise et seuls 39% de foyers savent qu’ils peuvent choisir leurs fournisseurs d’énergie.
De plus, beaucoup ne perçoivent pas ce que l’ouverture des marchés peut leur apporter. 44% des foyers pensent ainsi que la nouvelle organisation n’influera pas sur la qualité de service et 52% qu’elle n’aura pas d’impact sur le montant de leurs factures.
Interrogés pour la première fois sur les tarifs sociaux, 43% des foyers ont conscience de financer ces aides au travers de leur facture ; 53% seraient prêts à doubler le montant de leur contribution qui est actuellement, en moyenne, de l’ordre de 1€ par foyer et par an.
Chiffres clés :
70% Des foyers considèrent l’énergie comme un sujet de préoccupation important
17% Des foyers ont cherché à s’informer sur l’ouverture des marchés
75% Des foyers déclarent ne pas connaître la marche à suivre pour changer de fournisseur d’électricité – 74% en gaz
56% Des foyers savent que le changement de fournisseur est gratuit en électricité – 51% en gaz
Lire la synthèse de l’étude pour les particuliers
Lire la synthèse de l’étude pour les professionnels
Lire le communiqué de presse


| 30 août 2010
Jean-Louis Borloo confie un rapport au Médiateur

A la suite d’articles parus dans les médias le 26 août, Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à Denis Merville, médiateur national de l’énergie d’établir un rapport sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d’énergie.
Ce rapport s’articulera autour de 3 points : les modes de facturation, le traitement des réclamations et la relation avec les clients.
Le médiateur lancera mi septembre une consultation publique auprès des acteurs du secteur (fournisseurs, distributeurs et associations de consommateurs). Il consultera également les consommateurs via un formulaire accessible dans quelques jours sur le site www.energie-mediateur.fr.


| 08 juillet 2010
Victoires de la Modernisation de l’État 2010

Le médiateur de l’énergie a été récompensé aux Victoires de la Modernisation de l’État 2010 pour son projet « Comparateur des offres d’énergie ».
Ce projet a été réalisé en collaboration avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
> Interview de Denis Merville lors de la remise du prix


| 21 mai 2010
Rapport annuel 2009

Le médiateur national de l’énergie : une année pleine d’activité au service de l’information et de la protection des consommateurs. Dans son 2ème rapport annuel le Médiateur national de l’énergie constate un accroissement considérable des litiges.
Conférence de presse du 20 mai 2010 en PDF
Communiqué de presse en PDF
Rapport d’activité 2009


| 01 février 2010
Cérémonie des vœux du médiateur national de l’énergie

Avec près de 14.000 réclamations reçues, 1.000 saisines déclarées recevables et 279 recommandations émises, l’année 2009 a permis au médiateur national de l’énergie d’asseoir ses missions et de développer son action au service de l’intérêt général et plus particulièrement des consommateurs.
Les recommandations portent principalement sur des litiges liés à la facturation (35%) et aux changements de fournisseur, aux mises en service ou aux résiliations (25%). Viennent ensuite les litiges liés au dysfonctionnement des compteurs et aux problèmes de paiement.
L’intervention du médiateur national de l’énergie s’est traduite par un bénéfice de 553 € en moyenne pour le consommateur.
Par ailleurs, le médiateur a conçu avec la Commission de régulation de l’énergie un comparateur indépendant permettant au consommateur d’étudier les différentes offres proposées par l’ensemble des fournisseurs, accessible depuis nos deux sites internet. Près de 100 000 internautes ont consulté ce comparateur depuis sa mise en ligne.
Le médiateur a également évoqué sa volonté de lutter contre la précarité énergétique.
Il souhaite enfin apporter sa contribution au projet de loi relatif à la réforme du marché de l’électricité et accroître son champ de compétences, citant en premier lieu certaines pratiques commerciales contestables.
Lire l’allocution prononcée par Denis MERVILLE


| 06 janvier 2010
Partenariat avec l’Institut National de la Consommation

Le médiateur national de l’énergie et l’Institut National de la consommation ont réalisés ensemble une série d’émissions, Consomag, afin de développer chez les Français une meilleure connaissance de l’ouverture des marchés de l’énergie.
Ces émissions sont diffusées depuis le 4 janvier 2009 sur les chaines publiques, France 2, France 3 et France 4.
Elles sont également diffusées sur le site internet du médiateur.

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