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Du nouveau sur les colonnes montantes
Publié le 21 mars 2017
Des recherches sur les travaux préparatoires du décret de 1946 confortent la présomption d’appartenance des colonnes montantes d’électricité au réseau public de distribution.
Voir la note de Pierre SABLIERE, Consultant en droit de l’énergie
> Voir la position du médiateur sur les colonnes montantes
Pour mémoire, les colonnes montantes sont des câbles et canalisations qui, dans les immeubles, acheminent l’électricité entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement. De nombreuses colonnes montantes électriques construites il y a plusieurs dizaines d’années peuvent nécessiter des travaux de rénovation couteux. Pour savoir qui doit en supporter le coût, il convient de déterminer qui en est le propriétaire : le réseau public de distribution ou la copropriété ?
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