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Le médiateur national de l’énergie a publié son guide des recommandations de bonnes pratiques

Publié le 27 septembre 2023

Annoncé dans son rapport d’activité 2022 publié en mai dernier, le médiateur national de l’énergie a publié son guide des recommandations de bonnes pratiques.

Comment a été élaboré ce guide des bonnes pratiques ?

Ce guide des bonnes pratiques a été élaboré à partir des 500 recommandations dites « génériques » du médiateur national de l’énergie, dont l’objet est de rappeler les bonnes pratiques qui doivent être mises en œuvre de manière générale dans les relations des acteurs du secteur avec les consommateurs d’énergie.

Il tient compte des remarques faites par l’ensemble des acteurs consultés, qu’il s’agisse des fournisseurs, des gestionnaires de réseaux de distribution, des associations de professionnels, des associations de consommateurs ou des pouvoirs publics.

Ce guide a vocation à évoluer à mesure des changements de la législation, de la disparition ou de l’apparition de certaines mauvaises pratiques qui feront l’objet de nouvelles recommandations génériques de la part du médiateur national de l’énergie.

À qui s’adresse ce guide des bonnes pratiques ?

Ces recommandations concernent les fournisseurs et les gestionnaires de réseaux de distribution d’énergie dans leurs relations avec les consommateurs d’énergie relevant du champ de compétence du médiateur national de l’énergie.

Téléchargez le guide des bonnes pratiques

 

Actualité du 27 septembre 2023, mise à jour le 17 octobre 2023

 

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