Mise à jour du dossier « colonnes montantes »

Retrouvez dans la page intitulée « Dossier : colonnes montantes, un ovni juridique« , toutes les informations qui vous permettront de comprendre ce casse tête juridique. Mise à jour le lundi 6 août 2018, elle contient notamment les liens vers le rapport remis au sénat en avril 2017 et a été rendu rendu public le 18 janvier 2018, ainsi que le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – article 55 bis AA ) – en cours de discussion.