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Actualités du médiateur

18 février 2016

Assemblée générale NEON

Le 9 février s’est tenue l’assemblée générale de Neon, le réseau des médiateurs nationaux d’énergie dont fait partie le médiateur national de l’énergie. La deuxième journée a été consacrée à une réunion de travail organisée sur le thème de la protection des consommateurs d’énergie : « Designing a Consumer Code for New Energy Consumers ». […]

16 février 2016

Commission de médiation

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a été mise en place pour évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Le médiateur national de l’énergie fait partie des 7 […]

11 février 2016

Communiqué de presse

A l’invitation du Sénateur honoraire Jean BESSON, Président d’Energie SDED, le Médiateur national de l’énergie Jean GAUBERT, est intervenu aujourd’hui lors de la commission consultative des services publics locaux de la Drôme mise en place par Energie SDED.

26 janvier 2016

Salon de la rénovation 2016

L’équipe du médiateur l’énergie sera présente au Salon de la rénovation (stand B5 – Pavillon 6 de la Porte de Versailles) du 29 janvier au 1er février 2016. Nous vous renseignerons sur votre consommation d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

21 août 2015

Publication de l’ordonnance de transposition de la directive « médiation de la consommation » de mai 2013

La directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges adoptée en mai 2013 a pour objectif de permettre de développer, au bénéfice des consommateurs, des systèmes de médiation de qualité efficaces et gratuits dans tous les secteurs de la consommation. La transposition de cette directive en droit français, effectuée par ordonnance parue ce jour au […]

15 août 2015

Actualités année 2015

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2015   | 15 décembre 2015 Le médiateur national de l’énergie et la FNCCR ont renouvelé leur convention de partenariat. Jeudi 10 décembre, le médiateur national de l’énergie et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur convention de partenariat visant […]

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