Actualités du médiateur

Jean Gaubert a été auditionné le 26 avril par Mme Delphine Batho, députée et rapporteure de la Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, créé en octobre 2015 à l’Assemblée nationale. L ’échange était dédié à la situation des ménages en situation de précarité énergétique et aux dépenses contraintes […]

La 4ème conférence annuelle sur les modes alternatifs de règlement des litiges, organisée par l’université d’Oxford du 18 au 20 avril, réunissait des médiateurs et des juristes de plusieurs pays européens intervenant sur des secteurs économiques différents, autour du thème « Modes alternatifs de résolution des litiges et Justice ». Ce fut l’occasion de faire […]

L’équipe du médiateur de l’énergie sera présente sur le Salon des Seniors (stand A2/B3 Halls 5.2/5.3 de la Porte de Versailles) du 7 au 10 avril 2016. Nous vous renseignerons sur vos consommations d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

La lettre de mars 2016 est dédiée à la généralisation de la médiation de la consommation en France, avec une interview de Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nous abordons également les thèmes suivants : •    l’expérimentation du chèque énergie […]

Auditionné le 16 mars 2016, Jean Gaubert a pu faire faire le point sur son activité de médiateur national de l’énergie, et exprimer son point de vue en réponse aux nombreuses questions qui lui ont été posées, en particulier sur les thèmes de la précarité énergétique et de la mise en place du chèque énergie, […]

Le médiateur national de l’énergie constate que le nombre d’interventions pour impayés en 2015 a baissé de 7 % par rapport à 2014.

Le 9 février s’est tenue l’assemblée générale de Neon, le réseau des médiateurs nationaux d’énergie dont fait partie le médiateur national de l’énergie. La deuxième journée a été consacrée à une réunion de travail organisée sur le thème de la protection des consommateurs d’énergie : « Designing a Consumer Code for New Energy Consumers ». […]

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a été mise en place pour évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Le médiateur national de l’énergie fait partie des 7 […]

A l’invitation du Sénateur honoraire Jean BESSON, Président d’Energie SDED, le Médiateur national de l’énergie Jean GAUBERT, est intervenu aujourd’hui lors de la commission consultative des services publics locaux de la Drôme mise en place par Energie SDED.

L’équipe du médiateur l’énergie sera présente au Salon de la rénovation (stand B5 – Pavillon 6 de la Porte de Versailles) du 29 janvier au 1er février 2016. Nous vous renseignerons sur votre consommation d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

La directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges adoptée en mai 2013 a pour objectif de permettre de développer, au bénéfice des consommateurs, des systèmes de médiation de qualité efficaces et gratuits dans tous les secteurs de la consommation. La transposition de cette directive en droit français, effectuée par ordonnance parue ce jour au […]

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2015   | 15 décembre 2015 Le médiateur national de l’énergie et la FNCCR ont renouvelé leur convention de partenariat. Jeudi 10 décembre, le médiateur national de l’énergie et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur convention de partenariat visant […]