Actualités du médiateur

A l’occasion de la semaine européenne de l’énergie durable (www.eusew.eu), le réseau des médiateurs indépendants Neon (www.neon-ombudsman.org) a organisé une table ronde axée sur les nouveaux enjeux pour les consommateurs d’énergie, dans la perspective des projets de directives européennes annoncés pour la fin 2016, en présence d’associations de consommateurs et d’un représentant de la direction […]

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse annoncent la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs des secteurs de l’énergie, du logement et de la solidarité réunis sous l’égide de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE). Bruno Lechevin, Président de l’ADEME se voit confier la présidence pour cette nouvelle période d’activité 2016 – 2018, […]

À l’occasion du prochain comité syndical du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) le lundi 13 juin 2016 à Saint Blaise du Buis (salle La Halle du Buis), Jean GAUBERT, le médiateur national de l’énergie, donnera une conférence à partir de 17 h 30. Lire le communiqué de presse > Lien vers le […]

La publication du rapport annuel 2015 du médiateur national de l’énergie est l’occasion pour Jean Gaubert de revenir sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées pour les consommateurs apportées par les réformes dans le […]

Le Gouvernement vient de publier une ordonnance qui étend à la collectivité d’outre-mer Wallis et Futuna plusieurs dispositions du code de l’énergie afin de pouvoir, notamment, y étendre les tarifs réglementés en vigueur sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, il y a rendu applicables plusieurs dispositions du code de l’énergie, dont l’article L. 122-1 […]

Le médiateur national de l’énergie se félicite de la publication du décret relatif à la mise en place du chèque énergie qu’il appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie (ou au financement de travaux d’économie d’énergie), quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, alors […]

Lien vers le communiqué de presse en PDF Le médiateur national de l’énergie salue le lancement du chèque énergie qui sera expérimenté dans les prochains jours dans quatre départements après la parution du décret d’application de la loi de transition énergétique au Journal officiel du 8 mai, avant sa généralisation au 1er janvier 2018. Pour […]

Jean Gaubert a été auditionné le 26 avril par Mme Delphine Batho, députée et rapporteure de la Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, créé en octobre 2015 à l’Assemblée nationale. L ’échange était dédié à la situation des ménages en situation de précarité énergétique et aux dépenses contraintes […]

La 4ème conférence annuelle sur les modes alternatifs de règlement des litiges, organisée par l’université d’Oxford du 18 au 20 avril, réunissait des médiateurs et des juristes de plusieurs pays européens intervenant sur des secteurs économiques différents, autour du thème « Modes alternatifs de résolution des litiges et Justice ». Ce fut l’occasion de faire […]

L’équipe du médiateur de l’énergie sera présente sur le Salon des Seniors (stand A2/B3 Halls 5.2/5.3 de la Porte de Versailles) du 7 au 10 avril 2016. Nous vous renseignerons sur vos consommations d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

La lettre de mars 2016 est dédiée à la généralisation de la médiation de la consommation en France, avec une interview de Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nous abordons également les thèmes suivants : •    l’expérimentation du chèque énergie […]

Auditionné le 16 mars 2016, Jean Gaubert a pu faire faire le point sur son activité de médiateur national de l’énergie, et exprimer son point de vue en réponse aux nombreuses questions qui lui ont été posées, en particulier sur les thèmes de la précarité énergétique et de la mise en place du chèque énergie, […]