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Actualités du médiateur

26 janvier 2016

Salon de la rénovation 2016

L’équipe du médiateur l’énergie sera présente au Salon de la rénovation (stand B5 – Pavillon 6 de la Porte de Versailles) du 29 janvier au 1er février 2016. Nous vous renseignerons sur votre consommation d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

21 août 2015

Publication de l’ordonnance de transposition de la directive « médiation de la consommation » de mai 2013

La directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges adoptée en mai 2013 a pour objectif de permettre de développer, au bénéfice des consommateurs, des systèmes de médiation de qualité efficaces et gratuits dans tous les secteurs de la consommation. La transposition de cette directive en droit français, effectuée par ordonnance parue ce jour au […]

15 août 2015

Actualités année 2015

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2015   | 15 décembre 2015 Le médiateur national de l’énergie et la FNCCR ont renouvelé leur convention de partenariat. Jeudi 10 décembre, le médiateur national de l’énergie et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur convention de partenariat visant […]

1 janvier 2014

Actualités année 2014

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2014   | 16 décembre 2014 Intervention de Jean Gaubert à l’AFDEN Le médiateur national de l’énergie est intervenu  le 11 décembre au colloque de l’AFDEN : l’Energie et ses Juges. La vidéo de son intervention est en ligne. > Voir la vidéo | 03 […]

1 janvier 2013

Actualités année 2013

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2013   | 22 novembre 2013 Jean Gaubert nommé médiateur national de l’énergie Jean Gaubert est nommé médiateur national de l’énergie, par arrêté interministériel du 19 novembre 2013, publié au Journal officiel du 22 novembre 2013. Né le 3 mars 1947, agriculteur de profession, ancien […]

1 janvier 2012

Actualités année 2012

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2012   | 10 décembre 2012 Lancement des calculettes Au moment où la Ministre chargée de l’énergie annonce une hausse de 2,4% des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2013 et un remaniement de la formule tarifaire, le médiateur national de l’énergie met à […]

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