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Actualités du médiateur

17 mai 2016

Le médiateur désormais compétent à Wallis et Futuna

Le Gouvernement vient de publier une ordonnance qui étend à la collectivité d’outre-mer Wallis et Futuna plusieurs dispositions du code de l’énergie afin de pouvoir, notamment, y étendre les tarifs réglementés en vigueur sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, il y a rendu applicables plusieurs dispositions du code de l’énergie, dont l’article L. 122-1 […]

9 mai 2016

Publication du décret relatif au chèque énergie

Le médiateur national de l’énergie se félicite de la publication du décret relatif à la mise en place du chèque énergie qu’il appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie (ou au financement de travaux d’économie d’énergie), quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, alors […]

9 mai 2016

Communiqué de presse : Expérimentation du chèque énergie, une bonne nouvelle à conforter

Lien vers le communiqué de presse en PDF Le médiateur national de l’énergie salue le lancement du chèque énergie qui sera expérimenté dans les prochains jours dans quatre départements après la parution du décret d’application de la loi de transition énergétique au Journal officiel du 8 mai, avant sa généralisation au 1er janvier 2018. Pour […]

delphine Batho
27 avril 2016

Audition par Delphine Batho sur la mobilité et la précarité énergétique

Jean Gaubert a été auditionné le 26 avril par Mme Delphine Batho, députée et rapporteure de la Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, créé en octobre 2015 à l’Assemblée nationale. L ’échange était dédié à la situation des ménages en situation de précarité énergétique et aux dépenses contraintes […]

22 avril 2016

Conférence d’Oxford : la confiance dans les médiateurs

La 4ème conférence annuelle sur les modes alternatifs de règlement des litiges, organisée par l’université d’Oxford du 18 au 20 avril, réunissait des médiateurs et des juristes de plusieurs pays européens intervenant sur des secteurs économiques différents, autour du thème « Modes alternatifs de résolution des litiges et Justice ». Ce fut l’occasion de faire […]

5 avril 2016

Salon des Seniors

L’équipe du médiateur de l’énergie sera présente sur le Salon des Seniors (stand A2/B3 Halls 5.2/5.3 de la Porte de Versailles) du 7 au 10 avril 2016. Nous vous renseignerons sur vos consommations d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

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