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Recommandation N° D2016-00125
Publié le 5 avril 2016
Mots Clés :
Facture rectificative insuffisamment détaillée – Rappel des prescriptions de l’arrêté du 18 avril 2012 sur les factures d’électricité et de gaz naturel
Résumé :
Ce litige concerne la facture émise par le fournisseur de Monsieur XXX le 18 août 2015, d’un montant de 5 880,60 euros TTC, mettant à sa charge 60 163 kWh pour la période du 23 septembre 2014 au 7 avril 2015. Monsieur XXX a constaté que son fournisseur y avait appliqué le tarif « Base », adapté à une consommation comprise entre 1 000 et 6 000 kWh par an, au lieu du tarif « B1 », qui correspondait à ses usages. Son fournisseur lui a expliqué dans son courrier du 3 décembre 2015 qu’il allait régulariser sa facturation mais Monsieur X n’a pas compris les corrections effectuées par la suite. Il a demandé au médiateur national de l’énergie de les vérifier.
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