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Recommandation N° 2008-0043
Publié le 17 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne la panne de la pompe à chaleur du consommateur, causée selon lui par des perturbations du réseau électrique. Il a demandé à être remboursé par son fournisseur de la part des frais de réparation qui na pas été prise en charge par son assureur (500 euros environs).La pompe à chaleur a été réparée par un professionnel qui a indiqué que la panne avait pour cause une surtension. Lassureur du consommateur a accepté de prendre en charge les frais de réparation à hauteur de 666 compte tenu de lapplication dun coefficient de vétusté. Le distributeur a quant à lui refusé toute indemnisation, au prétexte qu « aucun événement remarquable ne sest produit pour cette période sur le réseau électrique de distribution publique vous alimentant ».Suite à la saisine, le distributeur a reconnu un incident la veille du jour de la panne et la programmation de travaux damélioration du réseau pour la zone concernée.Le médiateur considère que ces éléments attestent de défauts de qualité de fourniture sur le réseau alimentant le consommateur et quun lien entre ces défauts et la détérioration de la pompe à chaleur est plausible. Toutefois, en labsence de certitude absolue sur lorigine de la panne, il estime quune participation du distributeur à hauteur de 50% aux coûts de réparation restant à la charge du consommateur constitue un compromis équitable. Il recommande donc au distributeur de dédommager le consommateur à hauteur de 250.
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