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Recommandation N° 2008-0043

Publié le 17 décembre 2008

Mots Clés :

Pompe à chaleur endommagée

Résumé :

Le litige concerne la panne de la pompe à chaleur du consommateur, causée selon lui par des perturbations du réseau électrique. Il a demandé à être remboursé par son fournisseur de la part des frais de réparation qui n’a pas été prise en charge par son assureur (500 euros environs).La pompe à chaleur a été réparée par un professionnel qui a indiqué que la panne avait pour cause une surtension. L’assureur du consommateur a accepté de prendre en charge les frais de réparation à hauteur de 666€ compte tenu de l’application d’un coefficient de vétusté. Le distributeur a quant à lui refusé toute indemnisation, au prétexte qu’ « aucun événement remarquable ne s’est produit pour cette période sur le réseau électrique de distribution publique vous alimentant ».Suite à la saisine, le distributeur a reconnu un incident la veille du jour de la panne et la programmation de travaux d’amélioration du réseau pour la zone concernée.Le médiateur considère que ces éléments attestent de défauts de qualité de fourniture sur le réseau alimentant le consommateur et qu’un lien entre ces défauts et la détérioration de la pompe à chaleur est plausible. Toutefois, en l’absence de certitude absolue sur l’origine de la panne, il estime qu’une participation du distributeur à hauteur de 50% aux coûts de réparation restant à la charge du consommateur constitue un compromis équitable. Il recommande donc au distributeur de dédommager le consommateur à hauteur de 250€.

Consulter la recommandation (PDF – 179.75KO)

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