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Recommandation générique N° 2009-0001
Publié le 14 janvier 2009
Mots Clés :
Résumé :
M.L a constaté que ses plaques de cuisson à induction ont été endommagées suite à une chute brutale de tension le 2 avril 2008.
Un dépanneur électroménager a réparé cet équipement et a établi une facture en date du 2 mai 2008 avec la mention « suite sinistre X PB tension secteur de réparation » comprenant le changement des cartes de puissance et de la carte filtre pour un montant de 371,84 euros TTC.
Par lettre en date du 17 avril 2008, M. L a adressé une réclamation auprès de son fournisseur d’électricité X. Il précise que le courant a été interrompu vers 20 heures et que l’appareil électrique litigieux ne fonctionnait plus au rétablissement de l’électricité. Il a formulé de nouveau sa réclamation par courrier en date du 29 avril 2008.
Par lettre en date du 19 mai 2008, le distributeur A lui a répondu que son point de livraison avait bien subi une coupure de courant : « Celle-ci est consécutive à un incident que nous avons relevé sur le réseau moyenne tension de votre secteur. La nature du défaut est sans incidence sur la tension délivrée sur le réseau basse tension.
Celle-ci est naturellement nulle pendant la coupure et reprend sa valeur de référence soit 230V (+6%, -10%) à la fin de l’incident. Nous vous précisons qu’un tel incident n’est pas de nature à endommager du matériel électrique, les valeurs distribuées ne dépassant pas les limites fixées par les normes. Nous regrettons de ne pouvoir donner une suite favorable à votre réclamation, notre responsabilité n’étant pas engagée. »
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