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Recommandation générique N° 2010-0054
Publié le 23 février 2010
Mots Clés :
Résumé :
Monsieur C a souscrit un contrat auprès du fournisseur X pour la fourniture en gaz naturel de son logement, dont la mise en service est datée au 15 mars 2007.
Jusqu’en janvier 2008, il n’a reçu que des factures basées sur des index estimés. Par la suite, la facturation du consommateur a été interrompue jusqu’en avril 2009, date à laquelle il a reçu une facture reprenant les consommations sur la période de novembre 2007 à mars 2009 (147 345 kWh) pour un montant de 6658,68 euros TTC. Le consommateur a contesté cette facture par courrier, estimant qu’elle était anormalement élevée et qu’il avait averti le fournisseur X de l’absence de facturation par téléphone à plusieurs reprises. Il lui a adressé un chèque de 3000 euros, correspondant selon lui à sa consommation. M. C estime que le blocage dans l’édition de ses factures l’a privé de visibilité sur le niveau de sa consommation en 2008, qu’il juge très élevé, et qu’il aurait vraisemblablement fait diagnostiquer s’il avait reçu régulièrement ses factures bimestrielles.
En réponse à la demande d’observations du médiateur, le fournisseur X a expliqué l’interruption dans l’envoi des factures par un dysfonctionnement de son système informatique identifié et résolu, mais a confirmé le bien-fondé de la facture litigieuse. Il a indiqué avoir déjà octroyé à son client un dédommagement de 50 euros et consentir également à un abattement de 50 % du montant des abonnements sur la période du blocage, soit 130,05 euros TTC, sur sa facture de septembre 2009.Le distributeur A, également interrogé par le médiateur, a expliqué le montant anormalement élevé de la facture contestée par un index de mise en service vraisemblablement erroné. Il a indiqué avoir utilisé l’index de résiliation du prédécesseur de M. C (39 868 m³) pour la mise en service, en conformité avec les procédures établies sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie. Le distributeur a toutefois indiqué que le relevé semestriel effectué le 13 mars 2007, soit 2 jours avant la mise en service, était de 43 140 m³. Le consommateur s’est donc vu imputer 3272 m3 qu’il n’a pas consommés (soit 1400 euros environ). Le distributeur a proposé d’opérer un redressement correspondant à un abattement du volume des consommations dont M. C n’est pas responsable.
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