- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation générique N° 2010-0087
Publié le 1 mars 2010
Mots Clés :
Résumé :
Madame B a hérité en décembre 2005 d’une maison qu’elle n’occupe que rarement et pour laquelle elle a souhaité conserver la fourniture en gaz naturel auprès du fournisseur X.
Elle a saisi le médiateur pour plusieurs défaillances du fournisseur depuis début 2008, qui l’ont conduite à porter de nombreuses réclamations par téléphone et par courriers recommandés depuis cette date.
Entre mai 2008 et avril 2009, la consommatrice n’a pas reçu de facture. La reprise du cycle de facturation, qui n’a été accompagnée d’aucun courrier explicatif, a donné lieu à l’édition de huit factures entre avril et juillet 2009.
Toutes ces factures ont été établies à partir d’index estimés, et plusieurs d’entre elles sont des factures rectificatives. La consommatrice a déploré l’illisibilité de ces factures, qu’elle estime liée aux estimations successives des consommations. Elle a indiqué ne pas avoir été avertie des dates de relevés du compteur depuis janvier 2008, date à laquelle un technicien a procédé en sa présence à un relevé qui n’a pas été repris sur la facture postérieure. La consommatrice fait état d’importants désagréments causés par le mauvais traitement de ses réclamations, indiquant avoir téléphoné au service clientèle du fournisseur X à plus de dix reprises et n’avoir obtenu au cours de ces entretiens aucune explication satisfaisante. Elle a en outre indiqué avoir reçu des indications contradictoires et erronées.
Mme B s’est également étonnée de l’incapacité de ses interlocuteurs à apporter des réponses à ses questions concernant sa facturation. Elle a enfin produit les accusés de réception de six courriers envoyés en recommandé à son fournisseur. A la suite de la saisine, le fournisseur X a expliqué l’interruption de la facturation de Mme B par un dysfonctionnement de son système d’information, désormais identifié et résolu. Il a confirmé le bien fondé de la facturation contestée lors de la reprise de l’envoi de factures en avril 2009. Il a enfin indiqué avoir fait procéder à un relevé spécial du compteur le 24 septembre 2009 et avoir édité une facture tenant compte de l’index relevé.
Le fournisseur X a accordé à la consommatrice un dédommagement de 50 euros pour les désagréments supportés. Le distributeur A a confirmé l’absence de la consommatrice aux relevés semestriels entre mai 2006 et janvier 2008. Contrairement aux déclarations de la consommatrice, il a indiqué qu’un relevé transmis par Mme B à cette date a été pris en compte. Il a rappelé l’obligation faite aux fournisseurs de programmer un relevé spécial lorsque le dernier relevé remonte à plus de 550 jours.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :