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Recommandation générique N° 2010-0097
Publié le 23 mars 2010
Mots Clés :
Résumé :
A la suite de son emménagement en juillet 2008, Mme B s’‘est interrogée sur la possibilité d’’améliorer l’’efficacité de son mode de chauffage.
Sur proposition du conseiller clientèle de son fournisseur d’‘électricité, la consommatrice a demandé en novembre 2008 une prestation de service personnalisée en vue de réaliser des économies d’énergie au prix de 290 euros TTC.
A la suite de la visite d’un conseiller spécialisé à son domicile, la consommatrice a reçu un rapport qui selon elle ne tenait pas compte des spécificités de sa maison et reprenait uniquement des considérations générales. En outre, le fournisseur n’a pas chiffré le coût des travaux, ce qu’il s’était engagé à faire.
Mme B a reçu une facture datée du 19 novembre 2008 correspondante à sa fourniture d’‘électricité (abonnement et consommations) mais aussi à la prestation de service personnalisée en vue de réaliser des économies d’énergie. Elle a refusé de payer cette prestation et a déduit du montant de la facture la somme de 301,84 euros TTC (290 euros au titre de la prestation litigieuse et 11,84 euros au titre de la contribution au service public d’électricité qu’elle n’a pas comprise). La consommatrice a ensuite reçu deux relances pour impayés avec menace de suspension de fourniture en date de janvier et février 2009. Le 10 mars 2009, la consommatrice a finalement payé la somme de 65 euros TTC au titre de cette prestation.
Elle a ensuite reçu trois autres relances pour impayés avec menace de suspension de fourniture en date d’août, d’octobre, décembre 2009.Le fournisseur a précisé que dans le cadre de la prestation de service personnalisée en vue de réaliser des économies d’énergie, « [ ] l’‘agent est allé au-delà de ses prérogatives puisque la cliente a été conseillée sur le type de chauffage à installer dans une dépendance destinée à devenir un atelier de poterie ». A la suite de cette visite, la consommatrice a reçu « le livret des préconisations et la liste des partenaires X ». En conséquence, le fournisseur a affirmé que « le contenu de l’offre [avait] été offert de façon conforme, même si elle ne satisfait pas a posteriori [la] cliente » et a ainsi refusé la demande de remboursement de Mme B.
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