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Recommandation générique N° 2010-0135
Publié le 14 avril 2010
Mots Clés :
Résumé :
M. R a contesté en septembre 2008 le montant de la facture annuelle d’‘électricité de son fournisseur X du 20 juin 2008, d’un montant de 1472,57 euros TTC, qu’‘il juge trop élevée notamment au regard de son habitation (construction de 2005) et de ses habitudes de consommation.
En effet, le consommateur a précisé se chauffer essentiellement grâce à un poêle à bois (environ 20 stères par an) et avoir programmé le démarrage de l’ensemble de son gros électroménager et ballon d’eau chaude en heures creuses (de minuit à 8 heures). Cette somme qui devait être payée par prélèvement automatique n’a pu être honorée du fait de son importance pour le consommateur. M. R a obtenu le 2 juillet 2007 une facturation au Tarif de Première Nécessité. A la suite de plusieurs relances pour impayé, un agent du distributeur A s’est présenté au domicile du consommateur pour interrompre sa fourniture d’électricité mais M. R a bénéficié d’un report de sa dette sans interruption d’énergie. Jusqu’à ce jour M. R a été prélevé de 127 euros TTC par mois pour payer ses consommations et apurer sa dette. Le consommateur a indiqué que de 2005 à 2007 il bénéficiait d’un contrat de base et disposait d’un compteur de chantier. Ayant souhaité un contrat avec option heures creuses, son compteur a été changé le 29 décembre 2006. Le 26 juillet 2007, M. R a reçu de la part du fournisseur X son échéancier de paiement calculé sur la base de 6600 kWh présenté comme représentatif de ses consommations antérieures. Or, le fournisseur X a expliqué dans ses observations au médiateur que le consommateur avait « versé la somme de 80 euros par mois pendant 10 mois », mais que cette « mensualité (était) très insuffisante pour couvrir le montant total de sa facture d’où ce prélèvement de 1472,57 euros ».
Il admet par ailleurs que « les consommations électriques ont baissé pour l’année 2008-2009 toutefois, elles restent assez importantes au regard des informations fournies par M. R lors de son étude tarifaire ». Prenant donc en compte les difficultés rencontrées par M. R, le fournisseur X propose de lui accorder un geste commercial de 25 euros TTC. Le distributeur A ne mentionne pas dans ces observations le premier changement de compteur. Cependant, il indique qu’à la suite d’une visite de contrôle de l’état du compteur de M. R le 25 juin 2008, un dysfonctionnement du boitier de téléreport a été détecté. Le 2 juillet 2008, le distributeur A a procédé à la réparation de la liaison entre le boîtier de télé-report et le compteur. Il a précisé également qu’il avait remplacé à la demande du fournisseur X le compteur de M. R le 1er août 2008 « bien que ce type de dysfonctionnement [du téléreport] ne remette pas en cause la fiabilité du compteur ».
Enfin, le distributeur A a confirmé au médiateur que plusieurs interventions avaient été réalisées au niveau du boîtier de télé-report et notamment que la dernière datait du 23 janvier 2009.M.R se plaint d’un manque d’information quant aux multiples interventions du distributeur A sur son compteur. Il n’est pas non plus satisfait du traitement de ses réclamations et souhaiterait obtenir des explications du fournisseur X et du distributeur A quant à l’augmentation de ses consommations depuis le changement de son compteur le 29 décembre 2006.
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