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Recommandation N° 2010-0489
Publié le 13 octobre 2010
Mots Clés :
Résumé :
Cliente du fournisseur de gaz X depuis mars 2007, Mme P. a contesté sa facture annuelle du 23 juin 2009, d’un montant de 7151,10 euros TTC. La consommatrice n’a pas réglé cette facture qu’elle a jugée anormalement élevée au regard de ses usages en gaz (uniquement pour le chauffage) et de la superficie occupée dans son logement (60 m2). Elle a également fait opposition aux prélèvements de son fournisseur.Mme P. a contacté son fournisseur à plusieurs reprises par téléphone et lui a adressé trois courriers de réclamation, dont une lettre recommandée du 3 juillet 2009. Elle a reçu une réponse écrite, en date du 18 décembre 2009, indiquant que la facture du 23 juin 2009 régularisait sa consommation réelle depuis le 30 mai 2007. Le fournisseur a ajouté que le tarif de gaz qui lui était applicable était en adéquation avec sa consommation moyenne annuelle. Le fournisseur a enfin rappelé à la consommatrice qu’elle restait redevable de la somme de 7151,10 euros TTC, montant que Mme P. a réglé en partie le 27 janvier 2010. Il lui restait alors à payer la somme de 698,14 euros TTC.Dans ses observations transmises au médiateur national de l’énergie, le fournisseur X a indiqué que les consommations enregistrées étaient cohérentes par rapport aux caractéristiques de l’installation et du logement, au regard des résultats de l’étalonnage du compteur et des échanges avec la consommatrice. « Afin de ne pas faire supporter l’évolution des tarifs du gaz naturel [à Mme P.] », le fournisseur a décidé de recalculer la consommation facturée du 30 mai 2007 au 29 mai 2009, en tenant compte des différents prix appliqués sur cette période. Il en a résulté pour Mme P., une remise de 389,98 euros TTC. Un geste commercial de 100 euros TTC a également été accordé à Mme P., ainsi qu’un échelonnement de paiement pour le règlement de sa prochaine facture.Le médiateur national de l’énergie a également sollicité les observations du distributeur A lequel a communiqué un historique des consommations de Mme P.Le distributeur a procédé à l’étalonnage du compteur de Mme P. mais aucune anomalie n’a été détectée.Le distributeur a indiqué en complément ne pas avoir communiqué au fournisseur X les index relevés en décembre 2007 et juin 2008 car « dans le cas où l’index relevé est très supérieur à l’estimé et que nous n’avons pas un historique fiable, la posture est de laisser le système estimer cet index et nous conservons côté distributeur l’index réel ». Selon le distributeur, les fortes consommations en gaz de Mme P. pourraient s’expliquer par un mauvais réglage de sa chaudière. En effet, un test effectué par un de ses agents aurait montré que la chaudière consommait 1 m3 en seulement quelques minutes.
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