Recommandation N° 2010-0638

Résumé :

Lors de son emménagement en janvier 2008, M. DE D. B. a souscrit une offre « deux énergies » auprès du fournisseur Y.Le consommateur a demandé à son fournisseur une mise en service avec le déplacement d’un technicien, qui n’aurait pas eu lieu d’après lui.Le 28 janvier 2009, M. DE D. B. a reçu une facture de régularisation d’un montant de 1071,12 euros TTC. En mai 2009, le consommateur a adressé une réclamation à son fournisseur dans laquelle il contestait les index de mise en service pris en compte au motif que pour la période allant du 18 janvier 2008 au 5 mai 2008, sa consommation avait été deux fois supérieure pour le gaz et 3,4 fois supérieure pour l’électricité par rapport à la période allant du 5 mai 2008 au 7 mai 2009.Les démarches effectuées par le fournisseur Y pour le compte de son client auprès des distributeurs B et A n’ayant pas abouti, le fournisseur a alors conseillé au consommateur de saisir le médiateur national de l’énergie.Dans ses observations, le fournisseur Y a précisé que la réclamation ayant pour objet la contestation d’index de mise en service en gaz et électricité transmis par les distributeurs, il avait effectué auprès de ces derniers plusieurs réclamations.Ainsi, concernant le gaz, dans sa réclamation, le fournisseur a signalé au distributeur A une incohérence dans les relevés transmis. En effet, le consommateur aurait consommé 672 m3 du 18 janvier 2008 au 5 mai 2008 et 321 m3 du 5 mai 2008 au 7 mai 2009. Ainsi, selon le fournisseur, « il paraît évident, que l’index de MES [mise en service] avec déplacement est erroné et qu’il est nécessaire d’effectuer un rectificatif de cet index. ». Dans sa réponse au fournisseur, le distributeur A aurait confirmé la consommation enregistrée entre le 18 janvier 2008 et le 7 mai 2009 aux motifs que l’index de mise en service était identique à l’index de résiliation du prédécesseur, que l’index du 5 mai 2008 était un index réel relevé et que l’index du 7 mai 2009 était auto-relevé.Concernant l’électricité, le fournisseur Y a effectué trois réclamations auprès du distributeur B en juin et juillet 2009 et lui a également demandé le 3 juillet 2009 un relevé spécial du compteur. En réponse à la première réclamation, le distributeur a demandé un état des lieux mentionnant les index d’entrée. Le fournisseur lui a répondu que les index n’étaient pas mentionnés dans l’état des lieux, mais que « s’agissant d’une mise en service avec déplacement, et qualifiée en tant que telle, cela justifiait un redressement. » Le distributeur lui a alors demandé de programmer un relevé spécial du compteur afin d’étudier la consommation de M. DE D. B. et d’envisager un éventuel redressement. Le relevé spécial du compteur a été effectué le 3 juillet 2009 et le fournisseur a alors adressé une troisième réclamation au distributeur « afin d’obtenir le redressement, puisque l’index relevé confirme l’incohérence de l’index de mise en service. En réponse [le distributeur] nous a demandé à nouveau l’état des lieux pour justifier la demande de redressement. »Dans ses observations au médiateur, le distributeur A précise que « lors de la mise en service […], le technicien n’a pas soldé son intervention avec l’index qu’il a relevé mais à 01650, qui correspond à l’index de résiliation du prédécesseur. L’index lu par le technicien n’est pas noté dans le compte rendu pictrel. » Il remarque que le consommateur n’a pas pu justifier de l’index de mise en service puisque celui-ci n’était pas mentionné dans l’état des lieux. Toutefois, « il apparait clairement que l’index qui a été pris en compte au moment de la mise en service […] engendre une consommation, à la relève du 05/05/08, qui n’est pas du tout cohérente avec les consommations postérieures. »En conséquence, le distributeur A propose de procéder à un redressement en faveur du consommateur, en recalculant l’index de mise en service qu’il évalue à 1978 m3 au lieu de 1650 m3. Ainsi, il annule les consommations de 01650 m3 à 02322 m3, soit 7439 kWh et facture les consommations de 1978 m3 à 02322 m3, soit 3808 kWh.Les demandes d’observations répétées que le médiateur a adressées au distributeur B sont restées sans réponse. Il a été informé qu’en l’absence de réponse de sa part une recommandation serait émise sur la base des seuls éléments contenus dans le dossier.