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Recommandation générique N° 2011-0066
Publié le 3 mars 2011
Mots Clés :
Résumé :
M. C. a conclu un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur X sur la base de l’option tarifaire heures pleines/ heures creuses (HP/HC).
Lors de la conclusion de ce contrat, le consommateur a été informé que les heures creuses seraient appliquées durant les plages horaires suivantes : de 12h à 14h et de 1h à 7h. Ces plages horaires ont été confirmées par la facture contrat émise le 15 juin 2009.
Toutefois, M. C. s’est aperçu que la plage horaire appliquée aux heures creuses était de 22h30 à 6h30. Il a donc adressé un courrier de réclamation à son fournisseur, le 20 juillet 2009. Sans réponse, le consommateur a réitéré sa réclamation le 15 septembre 2009.
Le 9 octobre 2009, le fournisseur X a reconnu que les plages horaires contractuellement convenues pour les heures creuses ne correspondaient pas à la réalité. Cependant, il a indiqué que « les périodes d’heures creuses relev[aient] du choix exclusif d’A » et qu’il s’avérait que M. C. était « alimenté sur un secteur dont les heures creuses sont de 22h30 à 6h30 ».
Insatisfait de cette réponse, M. C. a renouvelé sa réclamation. Le fournisseur X a pris note que le consommateur avait pu avoir une consommation plus importante sur la plage horaire 12h-14h, car il pensait être en heures creuses. Il lui a donc proposé une indemnisation dont le montant a été estimé à environ 2 euros TTC. Par ailleurs « conscient des désagréments subis pour obtenir les explications », le fournisseur X a accordé à M. C. un geste commercial de 58,80 euros TTC correspondant à trois mois d’abonnement. Le 7 décembre 2009, M. C., toujours insatisfait de la réponse de son fournisseur, a transmis le dossier au service de « médiation » du fournisseur X. Ce service a confirmé les réponses précédemment apportées au consommateur, mais, eu égard aux délais de réponse du fournisseur, il lui a accordé un geste commercial complémentaire de 58,80 euros TTC.
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