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Recommandation générique N° 2012-1530
Publié le 28 septembre 2012
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne le niveau de consommation d’électricité de Monsieur G. facturé par le fournisseur X, qu’il juge anormalement élevé.
A la suite de la réception de la facture du 6 novembre 2009 d’un montant de 3402,69 euros TTC pour une consommation enregistrée de 34 506 kWh entre le 16 octobre 2008 et le 3 novembre 2009, Monsieur G. a adressé une réclamation au fournisseur X. Compte tenu de ses usages (chauffage au fuel et au bois, pas de ballon d’eau chaude électrique, peu d’appareils énergivores et installation intérieure contrôlée par un électricien), Monsieur G. estime que son compteur dysfonctionnait et en demandait la vérification. Il a fait contrôler son compteur par une société indépendante, F.
Un enregistrement des consommations d’électricité réalisé entre le 27 janvier 2010 et le 31 janvier 2010 a conclu que son compteur sur-comptait. Monsieur G. a adressé le compte-rendu du contrôle réalisé par F. à votre fournisseur. Le fournisseur X a diligenté un contrôle visuel de son compteur, réalisé le 5 février 2010 par le distributeur A, qui n’a pas permis de détecter de dysfonctionnement.
Puis, le 27 avril 2010, le distributeur A a réalisé un contrôle métrologique du compteur. N’ayant pas obtenu la copie du rapport du contrôle, Monsieur G. a adressé de nouvelles réclamations au fournisseur X qui sont restées sans réponse. Il a alors saisi le médiateur national de l’énergie qui a transmis sa réclamation au fournisseur X dans le cadre de la procédure de « deuxième chance ». Celui-ci a adressé à Monsieur G. en réponse le rapport du contrôle métrologique concluant à l’absence de dysfonctionnement du compteur, lui précisant que le rapport de la société F. n’était pas exploitable au motif que les relevés effectués étaient « supérieurs aux relevés effectués par un technicien d’A le 5 février 2010 » et lui indiquant qu’après analyse, ses consommations ne présentaient pas d’anomalies. Monsieur G. a alors confirmé sa saisine.
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