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Recommandation générique N° 2013-1672
Publié le 7 novembre 2013
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations de chauffage et d’eau chaude de Monsieur CS. pour son logement situé X.
Monsieur CS. a en effet demandé au fournisseur Y des explications concernant sa facturation, effectuée dans le cadre d’un contrat de vente de gaz réparti (VGR), dont les principes sont rappelés en annexe 1.
Monsieur CS. souhaitait ainsi avoir des détails concernant les bases de calcul du coefficient énergétique global (CEG), estimant notamment que le montant facturé était important, compte tenu de ses consommations individuelles et des caractéristiques de son logement. Le fournisseur Y lui a rappelé les principes de facturation des consommations en VGR, sans lui apporter de détail concernant le calcul du CEG appliqué.
Monsieur CS. a alors saisi le médiateur national de l’énergie. Ce dernier a transmis le dossier de Monsieur CS. au fournisseur Y dans le cadre de la procédure dite de « deuxième chance » qu’il a mise en place. Le fournisseur Y lui a transmis le détail des relevés des deux compteurs individuels de son logement. Monsieur CS. a alors confirmé sa saisine au médiateur national de l’énergie estimant que le fournisseur Y ne lui apportait pas de précisions concernant les relevés des compteurs individuels de l’ensemble des logements de la résidence, ainsi que du compteur de gaz naturel alimentant la chaufferie collective, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier le bien-fondé des calculs de CEG.
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