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Recommandation N° 2013-1902
Publié le 20 décembre 2013
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la suspension de l’alimentation électrique de Madame T., du 3 au 8 avril 2013. Le 3 avril 2013, Madame T. a constaté que l’alimentation électrique de son logement avait été interrompue. Elle a alors pris contact avec le fournisseur Y qui l’a informée, que son contrat avait été résilié le 31 janvier 2013. Lui indiquant qu’elle n’était pas à l’origine de cette résiliation (pas de déménagement, ni de souscription auprès d’un concurrent), il a alors adressé une réclamation au distributeur A, afin que celui-ci communique à Madame T. l’identité du fournisseur à l’origine de la résiliation de son contrat, indiquant que seul ce fournisseur pouvait rétablir l’énergie. Le 4 avril 2013, Madame T. l’a rappelé afin de demander une mise en service. Celle-ci a été planifiée pour le 8 avril 2013. Madame T. l’a recontacté le même jour, sur les conseils du service Energie-Info, service d’information des consommateurs que le médiateur national de l’énergie partage avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), afin d’obtenir une mise en service à une date plus rapprochée. Le fournisseur Y l’aurait alors informée qu’une mise en service en urgence pouvait être réalisée, sous réserve de disponibilité d’un technicien mais que les frais supplémentaires resteraient à sa charge. Par ailleurs, il lui aurait précisé que cette intervention annulerait la précédente, mais ne pouvait lui garantir qu’elle interviendrait plus rapidement. Finalement, Madame T. a préféré conserver la première intervention et son alimentation en électricité a été rétablie le 8 avril 2013. Madame T. a adressé une réclamation au fournisseur Y, afin d’obtenir un dédommagement, notamment pour les pertes de denrées alimentaires (estimées à 150 euros TTC), les frais téléphoniques engagés pour résoudre ce litige (évalués à 80 euros TTC environ), six poissons morts en raison de l’absence de fonctionnement de la pompe de son aquarium, deux journées de travail durant lesquelles elle a dû poser des congés, ainsi que la non-jouissance d’internet pour travailler de son domicile. N’obtenant pas de réponse satisfaisante, Madame T. a alors saisi le médiateur national de l’énergie.
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