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Ségolene Royal

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Rapport d'activité 2013

Lettre du médiateur N°19

 

 

 

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10/07/2014

- Recommandation n° 2014-0848 - Propriété des colonnes montantes - Charges financières liées à leur rénovation - Opposabilité du cahier des charges de concession

Ce litige concerne le refus de l’opérateur Y de prendre en charge le coût des travaux de rénovation des...

11/06/2014

- Recommandation n° 2014-0740 - Redressement de consommation suite à un dysfonctionnement de compteur - Transmission systématique au consommateur du détail du redressement - Publication par une ELD des modalités de calcul des redressements de consommation

Ce litige concerne la facturation des consommations de gaz naturel de Madame ZG. Le 14 janvier 2013, le...

15/05/2014

- Recommandation n° 2014-0633 - Interruption de fourniture en raison d'un impayé - Facturation de consommations estimées non justifiée

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Madame L. A la suite de la...

Echec durable après dix ans d’ouverture des marchés de l’énergie, selon le médiateur

Tarifs gaziers: des copropriétaires critiquent GDF Suez et les syndics

Le médiateur national de l’énergie s’inquiète de la hausse des prix de l’énergie

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