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Qu’est-ce qu’une recommandation ?

Le médiateur national de l’énergie propose, comme le prévoit la loi, des solutions écrites et motivées aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs et distributeurs d’énergie : c’est ce qu’on appelle ses recommandations.

Quel que soit le différend rencontré : problèmes de facturation, de dysfonctionnement de compteur, de changement de fournisseur ou de résiliation de contrat …, les consommateurs et les petits professionnels peuvent saisir le médiateur national de l’énergie.

Le fondement des recommandations

Réellement indépendant, le médiateur national de l’énergie veille à protéger les consommateurs qui l’interpellent.

Dès l’instant où la demande du consommateur est fondée, elle fait l’objet d’une enquête approfondie et donne généralement lieu à une recommandation écrite préconisant une solution au litige. Ces recommandations sont fondées sur des arguments juridiques et techniques et prennent en compte les observations demandées aux fournisseurs et aux distributeurs.
Contrairement à une décision de Justice, les recommandations du médiateur n’ont pas de caractère contraignant. Elles sont en général suivies à plus de 80 % par les fournisseurs.

Nos recommandations génériques

Nos recommandations génériques proposent des évolutions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’énergie, au bénéfice des consommateurs et prévenir les litiges.

Les  recommandations génériques antérieures au 18 août 2015 ne concernent que les marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Elles s’adressent donc principalement aux fournisseurs et aux distributeurs d’énergie et aux entreprises locales de distribution (ELD) ; mais elles peuvent également concerner tous les acteurs qui concourent au  bon fonctionnement du marché de l’énergie (pouvoirs publics, Commission de régulation de l’énergie…).

Les recommandations génériques sont classées par année, par type d’énergie, par thème, et par catégorie d’acteur concerné. La liste de ces recommandations est actualisée chaque semestre.

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Si vous souhaitez être alerté lors de la mise en ligne des nouvelles recommandations et jurisprudences, remplissez le formulaire ci-dessous :

 

Recommandations génériques - Mis à jour le 08/09/2017 (PDF – 359.12KO)

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