Actualités du médiateur

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a été mise en place pour évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Le médiateur national de l’énergie fait partie des 7 […]

A l’invitation du Sénateur honoraire Jean BESSON, Président d’Energie SDED, le Médiateur national de l’énergie Jean GAUBERT, est intervenu aujourd’hui lors de la commission consultative des services publics locaux de la Drôme mise en place par Energie SDED.

L’équipe du médiateur l’énergie sera présente au Salon de la rénovation (stand B5 – Pavillon 6 de la Porte de Versailles) du 29 janvier au 1er février 2016. Nous vous renseignerons sur votre consommation d’énergie, les différentes offres des fournisseurs ou les démarches pour un déménagement ou un litige. > Télécharger l’invitation numérique

La directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges adoptée en mai 2013 a pour objectif de permettre de développer, au bénéfice des consommateurs, des systèmes de médiation de qualité efficaces et gratuits dans tous les secteurs de la consommation. La transposition de cette directive en droit français, effectuée par ordonnance parue ce jour au […]

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2015   | 15 décembre 2015 Le médiateur national de l’énergie et la FNCCR ont renouvelé leur convention de partenariat. Jeudi 10 décembre, le médiateur national de l’énergie et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur convention de partenariat visant […]

Vous trouverez sur cette page les principales actualités de l’année 2014   | 16 décembre 2014 Intervention de Jean Gaubert à l’AFDEN Le médiateur national de l’énergie est intervenu  le 11 décembre au colloque de l’AFDEN : l’Energie et ses Juges. La vidéo de son intervention est en ligne. > Voir la vidéo | 03 […]