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14 résultats pour votre recherche

Recommandation générique n°D2018-08950

20 novembre 2018
Pose de compteur supplémentaire dans un immeuble – Colonne montante électrique à rénover – Transfert gratuit de la colonne au gestionnaire de réseau (loi ELAN).
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Recommandation générique n°D2018-05205

21 août 2018
Rénovation de colonne montante - Remise en état des parties communes - Prise en charge des travaux de génie civil
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Recommandation générique n°D2017-04232

12 janvier 2018
Rénovation d'une colonne montante en concession - Travaux de génie civil à la charge du gestionnaire de réseau - Refus
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Recommandation générique N° D2017-02979

5 juillet 2017
Refus du distributeur de transmettre à l'intéressé les documents détenus relatifs à la propriété de la colonne montante
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Recommandation générique N° 2016-0895

26 août 2016
Rénovation d'une colonne électrique territoire sous concession du SIPPEREC
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Recommandation générique N° 2015-00211

15 juillet 2015
Mise à jour des données techniques sur l'état de la colonne montante par le distributeur - Mise à disposition de ces informations au fournisseur
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Recommandation générique N° 2013-1756

2 décembre 2013
Coût de rénovation des colonnes montantes - Présomption de propriété - Droit d’abandon au bénéfice des copropriétaires
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