Recommandation n° 2012-0028 - Etalonnage - Dysfonctionnement du compteur - Saut de roue du compteur


Ce litige concerne la facturation des consommations en gaz naturel de Mlle B..

Mlle B., résidente du foyer des jeunes travailleurs, a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel le 20 octobre 2006 au tarif B1. Elle utilise le gaz naturel pour l’eau chaude et le chauffage dans un appartement de 53 m2 qu’elle occupe seule. Mlle B. a contesté la facture du 13 juillet 2010 (1 545,73 euros TTC) qui porte sur la consommation enregistrée entre le 15 décembre 2009 et le 15 juin 2010 (35 644 kWh), qu’elle estime anormalement élevée par rapport à ses consommations antérieures. Elle indique qu’elle n’a pourtant pas modifié ses habitudes de consommations. Un contrôle des installations a été effectué le 23 novembre 2010, pour un montant de 70 euros TTC, mais aucune anomalie n’a été décelée. Le compteur de Mlle B. a été déposé le 10 mai 2011 afin qu’un étalonnage soit réalisé.



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