Recommandation n° 2012-0061 - Plusieurs dommages - Expertise du distributeur laconique - Lien de causalité établi


Le consommateur a saisi le Médiateur national de l'énergie suite à la détérioration de certains de ses équipements qu'il estime due à un incident intervenu le 11 mai 2009 sur le réseau basse tension alimentant son logement. Il souhaite que le distributeur A l'indemnise des dépenses auxquelles il a dû faire face et qui n’ont pas été prises en charge par son assureur, soit une franchise de 125 euros TTC (indemnisation de l’assureur : 390 euros TTC).

Trois de ses appareils électriques ont été endommagés : un lave-vaisselle (acheté en 2008 pour un montant de 425 euros TTC), un sèche-cheveux (acheté en 2003 pour un montant de 25 euros TTC) et un lecteur DVD (acheté en 2007 pour un montant de 284 euros TTC). Il a remplacé les deux derniers et a fait réparer le lave-vaisselle (facture acquittée : 304 euros TTC).

A l’appui de sa contestation, il fournit la copie de courriers de copropriétaires et du syndic de copropriété adressés au fournisseur Y faisant état, au même moment que lui, de détériorations sur des biens d’équipement.



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