Colonnes montantes, un ovni juridique

Depuis 2013, le médiateur a, dans ses rapports annuels, mis en avant la nécessité de mettre au clair le statut juridique des colonnes montantes, ces câbles et canalisations qui, dans les immeubles collectifs, acheminent l’électricité, l’eau ou le gaz entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement.

 

Cette question juridique a des conséquences lourdes pour les consommateurs d’électricité ou de gaz car elle détermine qui doit assumer le coût de leur rénovation, rendue nécessaire par leur vétusté dans de nombreux immeubles.

Le législateur, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, s’est saisi du sujet.


Pour en savoir plus :

> Rénovation des colonnes montantes d’électricité : pour un financement tripartite, Communiqué de presse du 9 avril 2015

Les colonnes montantes d'eau, de gaz et d'électricité, Pierre Sablière, AJDI, Editions Dalloz, octobre 2014.

> Amendement adopté dans le cadre du projet de loi de transition énergétique à l’Assemblée nationale

Rapport annuel 2013 du médiateur national de l’énergie (Page 62)

Rapport annuel 2014 du médiateur national de l’énergie (Page  89)

> Recherchez les recommandations sur les colonnes montantes

> Recherchez les jurisprudences sur les colonnes montantes


Presse & Médias

> Câbles électriques… des milliards d’euros en jeu
Le particulier.fr, mai 2015

> La mise aux normes qui met le feu entre ERDF et les copropriétés,
Interview du médiateur par BFM business, 9 avril 2015.

> Jean Gaubert : le médiateur de l'énergie défend les copropriétés face à ERDF
Le particulier.fr, Mars 2015

> Interview de Jean Gaubert à propos des colonnes montantes
France Info, 19 janvier 2015

Copropriétaires-ERDF : il y a de l’électricité dans l’air !
Rafaele Rivais, LeMonde.fr

> 300 000 immeubles menacés par leurs gaines électriques
Erwan Benezet, Le parisien, Janvier 2015.

 

> Les colonnes montantes électrisent les rapports entre ERDF et les copropriétaires
20h de TF1 le 20 janvier 2015